Conseil Supérieur de la Mutualité : Présentation Vidéo

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En France, le Conseil Supérieur de la Mutualité est une institution de référence dans le monde de l’assurance. Comment fonctionne-t-il ? Quel est son rôle ? Qui le compose ? Autant de questions dont les réponses sont à découvrir dans cet article.

Présentation vidéo du CSM

Conseil Supérieur de la Mutualité : Qu’est-ce que c’est ?

Le Conseil supérieur de la mutualité, ou plus communément le CSM est un organisme ayant un rôle consultatif. En effet, sa fonction première est la rédaction d’avis sur les dispositions législatives ou réglementaires concernant le fonctionnement des mutuelles. Le Ministre chargé de la mutualité a la charge du CSM. Celui-ci peut le saisir, car il est compétent pour toute question relative à son domaine. Parmi ses missions, le Conseil établit annuellement un rapport rendant compte de ses activités. Il adresse ce rapport au Président de la République, au Premier ministre ainsi qu’au Parlement.

Le CSM joue également un rôle économique. En effet, c’est lui assure la gestion du Fonds national de solidarité et d’action mutualistes.

Jusqu’en mai 2017, le CSM avait un rôle décisionnaire. Avant cette date, l’ACPR devait obligatoirement consulter le CSM pour se prononcer sur les demandes d’agrément des mutuelles.

Le rôle du CSM a néanmoins remis en question. En février 2020, un projet de loi sur la simplification de l’action publique envisageait sa suppression. Ce qui n’a pas manqué d’animer les débats parlementaires, comme nous le verrons plus bas.

Composition et Fonctionnement

Les articles L.411-1 et R.411-1 du Code de la Mutualité précisent le cadre juridique et réglementaire du CSM. Ce sont ces deux articles qui disposent de ses missions, de sa composition et de son fonctionnement.

Tout d’abord, la présidence du Conseil de la mutualité est confiée au Ministres des solidarités et de la Santé. C’est en effet son ministère qui assume actuellement la charge de la mutualité, comme nous l’avons vu plus haut. Plusieurs ministères sont également représentés dans cette structure. La réglementation prévoit un représentant des ministères chargés de la mutualité, de la sécurité sociale, du travail, de la santé. Les ministères chargés de l’économie et les finances, de l’intérieur, de l’économie sociale sont également représentés par un représentant. De même, siège au Conseil une personne qualifiée dans les domaines d’activité des mutuelles désignée par le ministre de la Défense. Le ministre chargé de la mutualité en désigne deux. A toute fin utile, précisons qu’actuellement, la sécurité sociale et la santé sont actuellement placées sous l’autorité d’un même ministre.

Siègent également deux membres du parlement, un député et un sénateur, élus par leurs collègues respectifs. Le Conseil d’Etat, plus haute autorité de l’Etat, compte un représentant. Le directeur général de la Caisse des dépôts siège également au CSM.

Le Conseil supérieur de la mutualité compte également trente représentants des groupements mutualistes. Les confédérations syndicales y siègent également. En effet, le code de la Mutualité prévoit un représentant pour la CFDT, la CGT, la CFTC, la CGC et Force Ouvrière. Enfin, le Medef (patronat français) et les professions de santé ont également un représentant.

Le CSM de par sa composition apparait donc comme un lieu d’échanges. S’y rencontrent membres du gouvernement, des institutions républicaines, des syndicats et des professionnels du métier.

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Vers une Suppression du Conseil Supérieur de la Mutualité ?

La question se pose depuis le 15 novembre 2019. C’est en effet à cette date que  le Comité interministériel de la transformation publique a annoncé plusieurs mesures. Parmi ces mesures, la suppression de 90 commissions consultatives, dont le Conseil supérieur de la mutualité.

Cette annonce fut suivie d’un projet de loi engagé quelques mois plus tard le 5 février 2020. Il s’agit du fameux projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. Son article 14 prévoit bien la suppression du Conseil et de ses attributions.

Les détracteurs de cette mesure ont fait valoir qu’il en allait de la représentation du secteur mutualiste. Ils se sont également posé la question de la gestion du Fonds national de solidarité et de d’action mutualiste (FNSAM). Pour le gouvernement, la représentation est assurée par le Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière. En effet, depuis 2012 le CCLRF dispose de la même fonction consultative que le CSM. Concernant la gestion du FNSAM, le gouvernement entend l’attribuer à une autre entité non précisée.

Une commission sénatoriale spéciale a été mandatée pour éluder le dit projet de loi. Or, des parlementaires d’opposition ont répondu que les fédérations mutualistes n’avaient pas été consultées. De même, d’autres ont souligné que les syndicats s’opposaient à cette suppression du Conseil supérieur de la mutualité. La commission parlementaire a ainsi adopté deux amendements tendant à supprimer cet épineux article 14.

Le gouvernement conservera-t-il le CSM pour autant ? La réponse est incertaine si l’on en croit la volonté de la section finances du Conseil d’Etat. Ce dernier souhaitant « alléger les obligations consultatives prévues dans le Code de la mutualité », qui vivra verra.

Conseil Supérieur de la Mutualité : Adresse et Téléphone

Pour contacter le Conseil Supérieur de la Mutualité, vous pouvez :

  • Téléphoner au 01.40.56.60.00
  • Adresser un courrier ou vous rendre au 14 avenue Duquesne 75350 PARIS SP 07
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