Formation IAS niveau 3 : obtenir sa capacité professionnelle en ligne
Toute personne qui propose un contrat d’assurance doit être apte à le faire. C’est en effet la réglementation qui la lui oblige. Or, cette obligation ne concerne pas seulement les courtiers ou les agents généraux. Elle concerne également de nombreux métiers qui vendent accessoirement des produits d’assurance. A titre d’exemple, on peut citer les agences de voyage ou les vendeurs de téléphonie mobile : assurance annulation pour le voyage, assurance casse-vol pour le téléphone, etc. Dans la mesure où l’assurance n’est pas l’activité principale de ces métiers, on parle d’intermédiation en assurance à titre accessoire. Afin d’être en conformité avec la loi, ces assureurs à titre accessoire doivent justifier de leur compétence : la capacité professionnelle de niveau 3. Pour l’obtenir, assureurpro a préparé pour vous sa formation IAS niveau 3 en ligne.
La distribution d’assurance à titre accessoire : le niveau 3-IAS
Aussi, la législation et la réglementation ont prévu trois niveaux de capacité professionnelle : le niveau 1, le niveau 2, et le niveau 3. Le niveau 1 est requis pour les courtiers en assurance et les agents généraux d’assurance. Le niveau 2 quant à lui concerne les mandataires d’assurance et certaines catégories de salariés d’entreprises d’assurance. Enfin, le niveau 3 est exigé pour les personnes qui pratiquent l’intermédiation à titre accessoire.
En effet, l’article R512-12 du Code des assurances disque que le niveau 3 est requis pour :
- Le mandataire exerçant leur activité d’intermédiation à titre accessoire de leur activité principale,
- Les mandataires d’intermédiaires exerçant leur activité d’intermédiation à titre accessoire de leur activité principale.
Ceci est le cas de notre vendeur en téléphonie proposant une assurance contre l’oxydation du téléphone. Mais aussi de la compagnie aérienne qui vend une assurance annulation à ses clients en complément du billet. Remarque importante, les assurances proposées par les intermédiaires à titre accessoires ne peuvent être des contrats RC (responsabilité civile). Afin de mieux cerner quelle catégorie d’acteurs est concernée par la formation IAS niveau 3, regardons le tableau suivant.
| Niveau de capacité professionnelle des salariés | |
|---|---|
| Responsables d’un bureau ou ayant la charge d’animer un réseau de production | Niveau I |
| Employés opérant en dehors du siège ou du bureau de production | Niveau II |
| Employés opérant au siège ou au bureau de production | Niveau III |
| Employés d’un mandataire exerçant l’intermédiation à titre accessoire | Niveau III |
3 façons de justifier la compétence professionnelle assurance IAS 3
La compétence professionnelle de niveau 3 peut se justifier selon trois voies :
- La possession d’une attestation de formation IAS niveau 3 d’une durée raisonnable adaptée aux produits et contrats présentés ;
- Une expérience professionnelle de 6 mois comme salarié ou non salarié sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance. Cela concerne les salariés d’entreprises d’assurance, de sociétés de financement ou d’intermédiaires ;
- La possession d’un diplôme, titre ou certificat spécifique. Au minimum, il s’agit d’un BTS ou CQP dans la spécialité « finances, banque, assurance, immobilier ».
Retrouvons toutes ces conditions de capacité professionnelle dans un tableau synthétique.
| Conditions de capacité professionnelle | |
|---|---|
| Formation et programme | Formation IAS niveau 3 d’une durée raisonnable adaptée aux contrats proposés |
| Expérience professionnelle | 6 mois comme salarié ou non salarié |
| Diplôme, titre ou certificat | Master Licence ou BTS ou CQP inscrit au RNCP Banque, Assurances finances, Immobilier |
Une condition d’honorabilité
Les personnes souhaitant devenir intermédiaire en assurance doivent également justifier de leur honorabilité. Cette obligation concerne tous les intermédiaires, ceux exerçant à titre accessoire également. L’honorabilité s’apprécie donc au regard des condamnations définitives pour les crimes et délits que précise l’article L322-2 du Code des assurances. Ainsi, un intermédiaire doit justifier que dans les 10 dernières années précédant son immatriculation au registre de l’ORIAS il n’a pas :
- Été condamné pour crime ;
- Eu de peine d’emprisonnement d’au moins 6 mois ferme ou avec sursis pour certains faits. Il s’agit de délits tels que l’abus de confiance, l’escroquerie, le blanchiment. Mais aussi la corruption, le recel, le trafic de stupéfiants, la fraude fiscale, etc. ;
- Eté destitué des fonctions d’officier public ou ministériel.
Pour cela, l’intermédiaire doit remplir une déclaration sur l’honneur qu’il adresse à l’ORIAS. L’organisme effectuera par la suite un contrôle. Pour ce faire, il demandera un accès au bulletin n°2 au Casier judiciaire national.
Pourquoi choisir la formation IAS niveau 3 en ligne ?
Choisir une formation IAS niveau 3 en ligne est la solution la plus simple pour justifier de sa capacité professionnelle de niveau 3. En effet, cette méthode vous permet de vous former sans avoir à suivre un rythme imposé par un enseignant. Aussi, la formation en ligne vous offre la possibilité de personnaliser votre apprentissage. Elle vous évite d’avoir à travailler six mois dans une entreprise spécialisée dans l’assurance, ou d’avoir à reprendre vos études.
En d’autres termes, en optant pour la solution d’une formation IAS niveau 3 en ligne, vous apprenez de chez vous en autonomie.
Votre formation IAS niveau 3 avec assureurpro
Assureurpro.com est le portail des professionnels de l’assurance. Pour vous, nous avons développé la meilleure solution pour une formation en ligne. Notre formation IAS niveau 3 vous donne en effet accès à un accompagnement personnalisé. De plus, nous mettons à votre disposition un formateur expert en assurance. Mais surtout, notre formation IAS niveau 3 est certifiante. Elle vous permet de justifier votre capacité professionnelle au meilleur prix.
Notre programme de formation IAS niveau 3
Notre programme de formation IAS niveau 3 est conforme aux exigences de l’Orias.
Ainsi, elle dure 25 h et se décompose en deux parties. La première passe en revue les savoirs généraux du monde de l’assurance. Puis, la seconde dépend de votre spécialisation. En effet, pour plus d’efficacité nous avons adapté nos formations IAS niveau 3 à votre domaine d’activité. A l’issue de votre formation effectuée avec assureurpro, vous saurez tout ce qu’il y a savoir pour exercer l’intermédiation en assurance.
Nous vous présentons ci-dessous le détail du programme commun de notre formation.
Formation IAS niveau 3 : Tronc commun + 1 unité au choix
- La présentation du secteur de l’assurance
- L’intermédiation en assurance
- La relation avec le client
- La lutte contre le blanchiment
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