LCB FT Assurance : la lutte anti-blanchiment en assurance

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Le secteur de l’assurance est à la pointe de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En effet, il met en œuvre de nombreux moyens à toutes les échelles pour détecter les flux financiers inhabituels. Focus sur la LCB FT assurance.

Le blanchiment d’argent qu’est-ce que c’est ?

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Crédit photo : Adrienne Andersen

Le blanchiment d’argent est une opération complexe visant à donner une apparence légale à des fonds d’origine illicite et poursuivant un objectif illicite. L’article 324-1 du Code pénal précise :

« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect. Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit. Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ».

Article 324-1 du Code pénal

Habituellement, les fonds d’origine illicite proviennent de :

  • Trafic de stupéfiants ;
  • Activités criminelles organisées ;
  • Vols, escroqueries, extorsions, ou encore fabrication de fausse monnaie ;
  • Fausses factures ;
  • Abus de biens sociaux ;
  • Fraudes fiscales ;
  • Travail clandestin ;
  • Abus de faiblesse, etc.

Auparavant, pour lutter contre ce phénomène, on parlait de « lutte contre le blanchiment ». Cependant, depuis le 11 septembre 2001, on parle désormais de « Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ». Son abréviation est LCB-FT.

Des peines doublées en cas de blanchiment aggravé

Le délit de blanchiment est une infraction générale. Distincte et autonome, elle ne nécessite pas une plainte préalable de l’administration fiscale. En effet, il suffit d’établir les éléments constitutifs de l’infraction principale ayant procuré les sommes litigieuses.

Les peines peuvent doubler en cas de blanchiment aggravé. C’est à dire s’il y a blanchiment commis de façon habituelle. Ou encore s’il y a utilisation de facilité de l’exercice d’une activité professionnelle ou en bande organisée.

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Les peines peuvent être très lourde pour le blanchiment d’argent. Crédit Photo : RODNAE Productions

La responsabilité pénale ne se limite pas aux auteurs de l’infraction. En effet, elle peut engager celle des personnes morales en cas de concours à une opération de blanchiment. Mais également celle de l’ensemble des collaborateurs de l’établissement. Enfin, la tentative de blanchiment est punie des mêmes peines que le délit lui-même.

Pour cela, les professionnels de l’assurance doivent donc redoubler de vigilance dans l’exercice de leur activité. Cette vigilance évitera que leur responsabilité puisse être engagée.

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Les étapes du blanchiment d’argent

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Le blanchiment d’argent correspond donc à une série d’opérations complexes. On distingue cependant trois étapes : le placement, l’empilage et l’intégration. Celles-ci reprennent le champ lexical des blanchisseries.

  • Le placement ou prélavage

Le placement consiste à introduire dans le système financier des fonds illicites provenant d’opérations délictueuses. L’objectif est de transformer ces fonds en produit financier en dissimulant leur origine illégale.

  • L’empilage ou le lavage

L’empilage permet de brouiller les pistes de l’origine des fonds. Pour cela, les blanchisseurs multiplient des opérations bancaires ou financières successives. Ils font intervenir divers comptes, établissements, personnes, produits et ainsi que pays, dans des montages complexes.

  • L’intégration ou le recyclage

L’intégration vise à investir les fonds d’origine frauduleuse dans les circuits légaux de l’économie et d’en tirer profit.

Les moyens de la LCB-FT assurance

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Crédit Photo : Sammy-Williams

La LCB-FT s’organise à tous les niveaux. Au niveau international, régional et national. Mais elle se structure également au niveau des entreprises.

Au niveau international : le GAFI

Le Groupe d’action financière (GAFI) est un organisme intergouvernemental créé en 1989.  Il a pour objectif :

  • L’élaboration de normes ;
  • La promotion de l’application de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles.

Il s’agit donc d’un organisme d’élaboration des politiques.

Le GAFI ainsi élaboré une série de recommandations reconnues comme étant la norme internationale en matière de LCB-FT.  Elles constituent le fondement d’une réponse coordonnée à ces menaces pour l’intégrité du système financier. Elles contribuent également à l’harmonisation des règles au niveau mondial.  Ce Recommandations du GAFI ont fait l’objet de nombreuses révisions. Notamment en 1996, 2001, 2003 ainsi qu’en 2012. Ainsi, elles restent d’actualité et pertinentes.  

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Logo du GAFI

Le GAFI surveille les progrès réalisés par ses membres dans la mise en œuvre des mesures requises. Il examine également les techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Aussi, il passe en revue les mesures permettant de lutter contre ces phénomènes. Enfin, il encourage également l’adoption et la mise en œuvre de mesures adéquates au niveau mondial. 

Au niveau régional : GAP, GAFIC, GEA…

Outre le GAFI, 9 organisations internationales opèrent au niveau régional :

  • Le GAP : Groupe d’Asie-Pacifique sur le blanchiment des capitaux ;
  • Le GAFIC : Groupe d’Action Financière des Caraïbes ;
  • Le GEA : Groupe Eurasie ;
  • Le GABAOA : Groupe Anti Blanchiment en Afrique Orientale et Australe ;
  • Le GABAC : Groupe Anti Blanchiment en Afrique Centrale ;
  • Le GAFILAT : Groupe d’Action Financière de l’Amérique Latine ;
  • Le GIABA : Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest ;
  • Le GAFIMOAN : Groupe d’Action Financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord ;
  • MONEYVAL : Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de LCB-FT.

En tout, ces organisations représentent 190 pays.

Au niveau national : Tracfin

Chaque État dispose d’un service en charge de la LCB-FT. En France, il s’agit de Tracfin. Ce service administratif agit sous la tutelle du ministère des finances. Depuis 2006, Tracfin est un service à compétence nationale.

Il dispose d’une autonomie opérationnelle pour mener à bien ses missions. Ses effectifs comptent une centaine de personnes. Il s’agit essentiellement d’agents issus des douanes ainsi que des administrations fiscales.

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Logo de Tracfin

Tracfin recueille, analyse, et exploite tout renseignement propre à déceler une opération financière délictueuse. Il effectue ce travail à partir :

  • des déclarations effectuées ;
  • d’informations reçues ;
  • d’informations transmises.

Tracfin peut également s’opposer à l’exécution d’une opération financière.

Tracfin est en outre habilité à traiter des déclarations émanant uniquement de certains professionnels mentionnés dans le Code monétaire et financier. Ces professions, issues du secteur financier et non financier font parvenir à Tracfin des informations signalant des flux financiers atypiques (appelées déclarations de soupçons).

La LCB-FT dans les entreprises d’assurance

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Crédit photo : Ekaterina Belinskaya

La LCB-FT touche également les entreprises. En première ligne face aux blanchisseurs, elles ont en effet développé un certain nombre de mesures. Parmi ces mesures, on retrouve la vérification d’identité, la déclaration de soupçon ainsi que les procédures internes

La vérification d’identité

Tracfin précise qu’il y a trois types de vigilance. La vigilance normale, allégée et renforcée.

La vigilance normale correspond à celle exercée au moment de l’entrée en relation d’affaires. Elle porte sur les éléments d’identification du client ainsi que sur l’objet et la nature de l’opération envisagée.

La vigilance allégée s’applique lorsque le risque est jugé faible dans le suivi de la relation d’affaire.

Enfin, la vigilance renforcée est de rigueur lorsque le risque est jugé élevé.

Ainsi, des mesures de vigilance complémentaires doivent être prise quand :

  • Le client n’est pas physiquement présent aux fins d’identification,
  • La personne est politiquement exposée,
  • Le produit ou l’opération favorise l’anonymat,
  • Les opérations sont réalisées avec des personnes situées dans un État dont la législation ou les pratiques font obstacle à la LCB-FT.

En cela, les professionnels de l’assurance ont des obligations à respecter. La première d’entre elle est la vérification de l’identité du souscripteur. En effet, es professionnels doivent vérifier l’identité du client. Le cas échéant, ils doivent également vérifier l’identité et les pouvoirs des personnes agissant pour le compte de celui-ci.

Modalités de la vérification d’identité

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Personne physique :

Présentation d’un document officiel en cours de validité avec photographie. Il faudra également relever et conserver le nom, prénoms, date et lieu de naissance. Mais aussi la nature, les date et lieu de délivrance du document. Ainsi que les nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié ;

Personne morale :

Communication de l’original ou de la copie de tout acte ou extrait de registre officiel datant de moins de 3 mois constatant la dénomination, la forme juridique, l’adresse du siège social et l’identité des associés et dirigeants sociaux. Ces documents doivent être conservés pendant 5 ans à compter de la clôture de leurs contrats ou de la cessation de la relation d’affaires

En cas de soupçon, les professionnels doivent ainsi effectuer une déclaration avant la réalisation de l’opération. Ceci permettra ainsi à Tracfin d’exercer son droit d’opposition. Ils doivent en effet s’abstenir d’effectuer toutes les opérations dont ils soupçonnent un possible lien avec un blanchiment de capitaux ou un financement du terrorisme.

Toutefois, dans certains cas, la déclaration peut intervenir après l’exécution de l’opération. Cependant, le professionnel est alors tenu d’en informer Tracfin sans délai.

La déclaration de soupçon

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Crédit photo : Anete Lusina

Dans le cadre de la LCB FT assurance, les professionnels de l’assurance doivent signaler ce qui leur parait inhabituel. On appelle cela la déclaration de soupçon. En effet, le « Guide d’information sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme » mentionne cette démarche. Le livret, édité par le ministère de la justice, définit ainsi le soupçon :

« Le soupçon est le fruit d’une réflexion du déclarant. Il résulte d’un doute qui le conduit à s’interroger sur la licéité de l’opération qui lui est demandée. Compte tenu des informations dont il dispose […], le professionnel doit procéder à une déclaration lorsqu’il ne peut exclure tout doute sur le caractère régulier ou licite de l’action ou de l’acte envisagé ».

La déclaration de soupçon s’établit par écrit. Il existe ainsi deux modalités de transmission :

  1. La télédéclaration. Ce procédé est accessible depuis une application sécurisée ;
  2. Le formulaire-type. Il s’agit d’un document téléchargeable sur le site internet de Tracfin. .

La déclaration de soupçon comporte plusieurs éléments. D’une part, ceux relatifs à l’identification du déclarant, du client ou du bénéficiaire final. Elle comporte également des éléments d’analyse du soupçon motivant cette déclaration.

Pour protéger le client, la déclaration est confidentielle. Ainsi, les professionnels ont interdiction de révéler au client l’existence d’une déclaration et ses suites. En contrepartie, les professionnels sont prémunit contre d’éventuelles mises en cause de leur responsabilité. Ainsi, un déclarant ne peut être poursuivi pour « violation du secret professionnel » ou « dénonciation calomnieuse » par un client.

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Un dispositif efficace de la LCB-FT assurance

Les assureurs font partie de la grande famille des professions financières. Ces professions représentent plus de 90 % des déclarations de soupçon que traite Tracfin. En 2019, ces professions ont effectué 89 574 déclarations de soupçon en 2019 contre 71 605 en 2018. Cela représente donc une augmentation de 25 %.

Le détail de ces déclarations chez les professions financières est le suivant :

  • Banques et établissements de crédit : 56 588 déclarations ;
  • Établissements de paiement : 21 912 déclarations ;
  • Entreprises d’assurance : 4 794 déclarations ;
  • Changeurs manuels : 1 468 déclarations.

Ces déclarations ne restent pas lettre morte. En effet, en 2019, Tracfin précise avoir rédigé un grand nombre de notes de transmission dont :

  • 954 à l’autorité judiciaire ;
  • 734 à l’administration fiscale ;
  • 237 aux organismes sociaux (ACOSS, CNAV, RSI, MSA…) ;
  • 1 190 au renseignement chargé de la lutte antiterroriste.

LCB-FT assurance : procédures internes aux entreprises

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Crédit photo : ThisIsEngineering

Les entreprises doivent également adopter des procédures à respecter. En premier lieu, il s’agit de mettre en place un système de gestion et d’évaluation des risques. En deuxième lieu, l’établissement de procédures écrites. Enfin, la mise en œuvre d’un contrôle périodique et permanent.

Système de gestion et d’évaluation des risques

L’ACPR attend donc la mise en place d’un système de gestion et d’évaluation des risques structuré. Les organismes d’assurance élaborent donc une classification des risques. Pour cela, ils tiennent compte de leur degré d’exposition en fonction de :

  • La nature des produits ou des services proposés ;
  • Leur mode de commercialisation ;
  • Des canaux de distribution utilisés ;
  • Des caractéristiques de leurs clients.

Cependant, cette classification des risques doit être mise à jour régulièrement.

Procédures écrites

Les entreprises sont également tenues d’établir des procédures LCB-FT. Ces procédures doivent notamment couvrir la mise en œuvre de :

  • Mesures de vigilance relatives à la clientèle ;
  • La détection des transactions inhabituelles ou suspectes ;
  • Cas et modalités de l’obligation déclarative à Tracfin ;
  • La conservation des pièces.

Les entreprises d’assurance formalisent ces procédures qui doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Le responsable de la mise en œuvre du dispositif LCB-FT à la charge de son pilotage. Il veille ainsi à ce que le dispositif soit :

  • Doté de moyens humains et matériels adaptés ;
  • Cohérent avec les procédures métiers ;
  • Cohérent entre les différentes entités d’un même groupe.

Contrôle périodique et permanent

Les entreprises d’assurance doivent également mettent en œuvre des procédures de contrôle périodique et permanent. Ce contrôle concerne les activités des :

  • Collaborateurs opérationnels. Il s’agit des commerciaux ainsi que des gestionnaires ;
  • Déclarants et correspondants Tracfin, ainsi que des cellules internes LCB-FT ;
  • Mandataires avec délégation de gestion. Il s’agit des intermédiaires d’assurance.

Le rapport de contrôle interne est donc transmis chaque année à l’ACPR. Il détaille les procédures ainsi que mesures de contrôle interne.

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