L’Orias, tout savoir sur cet organisme en 2022 – Présentation vidéo

• Facebook
• Twitter
• YouTube
• Pinterest

Parmi les structures encadrant les marchés financiers en France, l’Orias joue un rôle clé. Assureurpro décortique dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cet organisme. De quoi s’agit-t-il ? Quel est son statut juridique ? Son rôle ? Qui est concerné ? Quelles sont les procédures d’inscription ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article.

Présentation Vidéo de l’Orias

L’Orias, qu’est ce que c’est ?

Orias est l’acronyme de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance. Cet organisme prend la forme d’une association loi 1901. C’est Direction du Trésor qui en assure la tutelle. Sa création remonte à 2007. Initialement, sa mise en place était réservée à l’enregistrement des intermédiaires en assurance. Cependant, son champ d’action s’est élargi par deux fois.

Premièrement en janvier 2013, en s’étendant aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiements. Cet élargissement concernait également les conseillers en investissements financiers. Mais aussi les agents liés de prestataires de services d’investissement.

Deuxièmement en octobre 2014, sa portée s’étendit aux conseillers en investissements participatifs et aux intermédiaires en financement participatif. Suite à ces élargissements de compétences, l’Orias a donc conservé son nom. Cependant, on emploie désormais la formule Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance pour le désigner.

Quel est le statut juridique de l’Orias ?

En application de l’article R. 512-3 du Code des assurances, l’Orias est un organisme privé ayant la forme juridique d’une association à but non lucratif bénéficiant d’une délégation de service public.

C’est quoi le numéro Orias ?

Le numéro Orias est un numéro unique de 8 chiffres propre à chaque intermédiaire en assurance, banque et finance. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un numéro attribué par l’Orias. Il matérialise l’immatriculation auprès de cet organisme. Ainsi, un intermédiaire soumis à l’obligation d’immatriculation ne peut être autorisé à exercer sans ce dernier. L’inscription est obligatoire et renouvelable chaque année.

Ce numéro Orias doit figurer sur tous ses documents : documents commerciaux, mentions légales, site web, etc. De plus, les intermédiaires doivent renouveler leur inscription à l’Orias chaque année.

Quel est le rôle de l’Orias ?

D’abord, comme son nom l’indique, la mission initiale de l’Orias est la tenue et la mise à jour d’un registre. Il s’agit du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance. A ce titre, c’est l’article L. 512-1 du Code des assurances qui lui confère cette prérogative. De fait, il reçoit les dossiers de demandes d’immatriculation ou de renouvellement de l’immatriculation. Point important, il statue sur ces demandes. Il procède également aux radiations du registre ou à la suppression de l’inscription. Les conditions de son modus operandi sont fixées par décret.

Ensuite, concernant les intermédiaires en assurance, cet organisme a une mission à l’échelle européenne. Celle-ci consiste en l’émission et la réception des notifications d’exercice dans l’Espace Économique Européen. D’ailleurs, depuis juillet 2016, cette mission s’est élargie aux intermédiaires de crédit immobilier. Enfin, l’Orias assume la publicité du Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance via son site web.

Ainsi, il s’agit d’une structure d’information et de gestion des immatriculations tournée vers les professionnels. Mais il est également un organisme tourné vers les consommateurs.

Du reste, ni l’ACPR, ni l’AMF ne siègent au sein du conseil d’administration. Cependant, de nombreux échanges d’informations ont lieu avec ces deux structures. Ces échanges concernent notamment les intermédiaires inscrits. En cela, l’Orias dispose de la faculté de communiquer toute information utile à ces deux institutions. Ainsi, l’Orias et l’ACPR ont signé fin 2016 une convention concernant ces communications. Désormais, il communique toute information demandée par l’ACPR et l’AMF.

Qui est inscrit à l’Orias ?

Ainsi, quatre catégories d’intermédiaires en assurance ont obligation de s’immatriculer. Ce sont les suivantes :

• Les Courtiers d’Assurance ou de réassurance (COA). Ce sont des personnes physiques ou des sociétés. Dans les deux cas, elles sont immatriculées au Registre du commerce pour l’activité de courtage d’assurance. En cela, ils exercent leur activité en fondant ou non leur analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché. Aussi, ils n’ont pas d’obligation contractuelle. Ils ne sont donc pas contraints à travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
• Les Agents Généraux d’Assurance (AGA). Ce sont des personnes physiques ou morales titulaires d’un mandat d’agent général d’assurance. Au contraire des courtiers, leur mandat les soumet à une obligation contractuelle. En effet, ils travaillent exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
• Les Mandataires d’Assurance (MA/MAL). Il s’agit de personnes physiques ou morales. Ils ne sont pas agents généraux d’assurance. En revanche, ils sont titulaires d’un mandat d’une entreprise d’assurance. Deux procédés existent. En effet, le MA peut être soumis ou non à une obligation contractuelle. Dans le premier cas, il travaillera en exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Dans le second, le MA travaillera sans exclusivité.
• Les Mandataires d’Intermédiaires d’Assurance (MIA). Ce sont des personnes physiques ou morales titulaires d’un mandat. Cependant, ce mandat provient d’un intermédiaire inscrit dans l’une des trois catégories précitées. En d’autres termes, le MIA peut travailler pour un courtier ou un agent général. Mais il peut également travailler avec un mandataire d’assurance.

Comment vérifier un courtier ?

Le numéro Orias figure sur le registre national, sous un numéro d’immatriculation unique, librement accessible au public. Pour vérifier l’immatriculation d’un courtier, il suffit de se rendre sur le site internet de l’Orias.

Grâce à ce registre disponible en ligne, toute personne, qu’il soit professionnel, entreprise ou particulier, peut vérifier qu’un intermédiaire en assurance répond aux exigences requises par la réglementation pour l’exercice de son activité.

Pour accéder au registre, il suffit de cliquer sur l’image suivante.

Comment s’immatriculer à l’Orias ?

L’inscription s’effectue directement en ligne sur le site de l’Orias. Son coût est de 25 € par an. Les intermédiaires doivent ainsi la renouveler chaque année. L’inscription requière donc les documents suivants :

• un extrait Kbis ;
• un justificatif de capacité professionnelle ;
• une déclaration sur l’honneur attestant le respect de la condition d’honorabilité. Cela (Vérification du bulletin n°2 du casier judiciaire par l’Orias).
• une attestation de Responsabilité Civile professionnelle ;
• une attestation de garantie financière (pour ceux qui encaissent des fonds).

Suite à la réforme du courtage, depuis le 1er avril 2022, l’Orias demande aux courtiers d’adhérer à une association professionnelle agréée par l’ACPR.

Téléphone et site internet

L’Orias met à disposition du grand public une plateforme téléphonique. Vous pouvez donc appeler le numéro Orias au 09.69.32.59.73 (appel non surtaxé).

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous rendre sur le site de l’Orias :

Devenir Assureur avec Assureurpro au meilleur prix