Prime d'assurance : comment déterminer son montant ?

Chaque année, au moment de recevoir son avis d’échéance, une question nous turlupine tous : comment font les assureurs pour déterminer le montant de la prime d’assurance ? On se demande aussi pourquoi elle augmente chaque année. Dans ce dossier, Assureurpro vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la prime d’assurance.

La prime d’assurance, qu’est-ce que c’est ?

La prime d’assurance est avant tout une obligation d’un assuré envers son assureur. Pour illustrer cela, il faut revenir à la définition juridique de l’assurance :

« L’assurance est le contrat par lequel une partie, dénommée le souscripteur, se fait promettre par une autre partie, dénommée l’assureur, une certaine prestation, moyennent le paiement d’une prime ou cotisation. ».

Le contrat d’assurance est donc un engagement entre deux intervenants : l’assureur et le souscripteur. Tous les deux ont un engagement réciproque. Pour l’assureur, il s’agit de verser la prestation que le contrat prévoit. Pour le souscripteur, il s’agit de payer les primes d’assurance ou cotisations aux échéances convenues. D’ailleurs, on appelle également le souscripteur l’assuré.

Ainsi, l’article L113-2 du Code des assurances dispose que :

« L’assuré est obligé de payer la prime ou cotisation aux époques convenues […] ».

Différence entre prime d’assurance et cotisation

À la lecture de cet article, on voit qu’il est fait mention de la prime d’assurance et de la cotisation. Ces deux termes désignent la même obligation de l’assuré vis-à-vis de l’assureur. Cependant, il y a une nuance entre les deux. Celle-ci dépend de la qualité de l’assureur.

Si celui-ci est une société d’assurance à forme mutuelle (SAM) ou une mutuelle 45, on parle de cotisation. En revanche, si celui-ci est une société anonyme d’assurance (SAA), on parle de prime. Alors pourquoi cette différence?

Tout simplement parce que les SAM et les mutuelles 45 sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Elles se constituent sur le principe du mutualisme, modèle économique fondé sur la mutualité. Ce pourquoi on parle de cotisation, au même titre que dans une association à but non lucratif. D’ailleurs, l’objectif n’étant pas d’engranger de bénéfices, le montant de la cotisation peut être variable. C’est-à-dire faire l’objet de ristourne ou de rappel afin de réajuster le montant global des sinistres ayant impacté la mutualité.

En revanche, les SAA sont des sociétés de capitaux à but lucratif. En cela, elles ont des actionnaires et peuvent être cotées en bourse. Elles proposent ainsi des primes fixes, sans rappel ou ristourne en fin d’année. Et cela quels que soient leurs résultats. On parle donc de prime, terme désignant historiquement la somme payée à une compagnie d’assurance par l’assuré. En effet, on retrouve ce mot dès le XVIIème siècle en France pour désigner la rémunération d’un service. Prime dérive du latin praemium qui signifie « prélèvement » ou « faveur ». Francisation oblige, praemium est devenu premio, puis prime.

Comment calculer le montant de la prime d’assurance ?

L’activité d’assurance n’est pas une activité commerciale ordinaire. En effet, dans une activité commerciale classique, on peut connaître le coût de revient d’un produit avant de le vendre. Or, cela est impossible dans le domaine de l’assurance. Aussi, l’assurance se base sur un principe : l’inversion du cycle de production. À ce coût de revient, s’ajoutent d’autres éléments qui permettent de calculer le montant total de la prime d’assurance.

L’inversion du cycle de production

Toutes les activités économiques et commerciales des assurances se fondent sur l’anticipation des risques. L’inversion du cycle de production consiste donc à vendre un produit sans connaître son coût de revient. Ce n’est qu’à la fin d’un exercice annuel qu’un assureur peut le connaître.

On mesure le coût de revient avec un outil mathématique, le taux de sinistralité. Il s’agit du ratio des sinistres sur les primes d’assurance ou cotisations. Ainsi, pour une société d’assurance mutuelle, plus le taux de sinistralité est faible, moins le coût sera élevé pour la mutualité. Pour une société anonyme d’assurance, plus le taux de sinistralité est faible, plus l’assureur aura fait des bénéfices. À l’inverse, plus le taux de sinistralité est élevé, plus les marges de l’assureur se réduisent.

Cette inversion apporte des avantages en termes de trésorerie. En effet, les cotisations sont payées d’avance. En revanche, elle présente un inconvénient majeur pour l’assureur. Celui de de méconnaître, au moment où il fixe le montant de la cotisation, le coût réel de sa prestation éventuelle.

La cotisation d’assurance doit donc être suffisante pour faire face aux sinistres survenus pendant l’exercice. Mais également pour supporter tous les frais de l’entreprise. Frais généraux, gestion des contrats, taxes, etc.

Le ratio sinistres / primes (S/P)

Ce Ratio S/P est le rapport entre le montant des sinistres payés et celui des cotisations encaissées sur une même catégorie de risques. Il permet de vérifier la rentabilité d’un contrat d’assurance. Pour protéger la mutualité et pour proposer des tarifs compétitifs, les assureurs doivent veiller à maintenir un bon rapport S/P.

Pour maintenir un bon ratio S/P, les assureurs disposent de plusieurs moyens d’action. Ils peuvent sélectionner des risques différents, ou bien des risques dans des zones différentes. Mais également investir dans la prévention ou mettre en place des franchises et exclusions. Ils peuvent même prendre des mesures comme la résiliation En effet, plus un ratio S/P est bon, moins la cotisation sera onéreuse.

La constitution d’une prime d’assurance

Une cotisation d’assurance se constitue donc des éléments suivants :

La prime pure. Elle correspond au montant du sinistre moyen auquel devra faire face l’assureur pour le risque. Elle est mathématiquement égale à l’estimation des pertes ;
Les frais d’acquisition ou de commercialisation. Ils regroupent les frais de publicité ainsi que de distribution : rémunération du réseau commercial, des intermédiaires, etc. ;
Les frais de gestion. Il s’agit des frais liés au personnel, aux investissements immobiliers, ainsi qu’à l’impression des contrats. Mais également au recouvrement des cotisations, les frais informatiques et téléphoniques, les coûts de formation. On inclut aussi les impôts divers comme l’impôt sur les sociétés, la taxe d’apprentissage, etc. ;
Les charges financières. Elles concernent l’alimentation de la marge de solvabilité liée à l’accroissement du chiffre d’affaires. Pour les SAA, les charges financières comprennent le dividende pour les actionnaires ;
Les taxes. Les cotisations d’assurance ne sont pas soumises à la TVA. En revanche elles sont soumises à la Taxe sur les conventions d’assurance (TCAS). Le taux de TCAS varie selon les catégories d’assurances ou de souscripteurs.

La prime pure

On appelle également la prime pure la prime technique. Son calcul a pour but d’évaluer, pour chaque assuré, le coût attendu des sinistres pour la période d’assurance. Les professionnels en charge de l’établir s’appellent les actuaires. Ceux-ci effectuent leur calcul à partir de la fréquence et du coût moyen des sinistres. À cela, ils ajoutent une sécurité pour faire face à la volatilité des sinistres. Les actuaires incluent également les frais directement imputables aux traitements des sinistres (expertises, frais judiciaires…).

La prime nette

La prime nette comprend la prime pure à laquelle on ajoute tous les postes de frais et charges. Sa formule de calcul est la suivante :

Prime nette = Prime pure + Frais d’acquisition + Frais de gestion + Charges financières

L’addition des frais d’acquisition, des frais de gestion et des charges financières constitue les « frais de chargement ».

La prime totale

Enfin, la prime totale comprend l’ensemble des éléments vus ci-dessus. Sa formule est la suivante :

Prime totale = Prime nette + Taxes

En fonction de la politique commerciale de la compagnie d’assurance, on ajuste cette prime.

Comment payer votre prime d’assurance ?

Le règlement de la prime d’assurance fait l’objet de dispositions particulières. En effet, l’article L113-3 du Code des assurances en précise les caractéristiques. Parmi celles-ci, la date et le lieu de paiement.

Le lieu du paiement

La prime d’assurance est portable. C’est-à-dire que l’assuré doit adresser le paiement de sa cotisation au domicile de l’assureur ou de son mandataire. Ce règlement peut ainsi de plusieurs manières. Soit en se déplaçant dans un bureau de l’assureur, soit en lui adressant le paiement par courrier, soit par prélèvement automatique à son profit. De nos jours c’est le prélèvement automatique qui est le plus courant.

La date du paiement

La cotisation est payable d’avance. Elle peut se régler annuellement, semestriellement, trimestriellement ou mensuellement. Un avis d’échéance (ou appel de cotisation pour les SAM et les mutuelle) doit être adressé chaque année par l’assureur. Cet avis d’échéance indique le montant de la prime d’assurance / cotisation ainsi et la date d’échéance de chacun des paiements.

Quelles sont les conséquences du non paiement d’une prime d’assurance ?

En cas de non-paiement de la cotisation à l’échéance prévue, l’assuré dispose d’un délai de 10 jours pour régulariser.

En cas de non-paiement à l’expiration de ce délai de 10 jours, l’assureur peut adresser une mise en demeure. Aussi, la mise en demeure prend la forme d’une lettre recommandée. Elle indique à l’assuré la suspension des garanties en cas de non-paiement sous 30 jours.

En cas de non-paiement à l’issue de ce délai de 30 jours, les garanties sont suspendues. L’assureur peut désormais résilier le contrat pour non-paiement mais après un nouveau délai de 10 jours.

Ainsi, l’assuré dispose de 50 jours (10+30+10) à compter de la date d’échéance pour effectuer son paiement. Faute de quoi il ne sera plus assuré.

Cependant, en cas de résiliation pour non-paiement, la cotisation reste due pour la période durant laquelle l’assuré est resté garanti. C’est-à-dire 40 jours après l’échéance (10 + 30 ). Les frais de mise en demeure sont également à la charge de l’assuré.

Néanmoins, en cas de régularisation entre la date de suspension des garanties et la résiliation du contrat, il n’y a pas de résiliation. Les garanties reprennent effet le lendemain à midi. En revanche, les sinistres survenus pendant cette période ne sont pas indemnisés.

Pourquoi les assurances augmentent en 2022 ?

augmentation prime d'assurance — Crédit Photo : Peter Lukas

Chaque année à la date d’échéance, les contrats d’assurance subissent pour la plupart une augmentation, plus rarement une baisse. Pour comprendre cette fluctuation, il faut distinguer plusieurs éléments.

L’augmentation tarifaire

L’augmentation tarifaire est une hausse de la prime d’assurance décidée unilatéralement par l’assureur. En cas de hausse, l’assureur est tenu d’informer l’assuré par courrier. Celui-ci dispose d’un délai variable selon les contrats pour demander la résiliation du contrat. Pour connaître la durée de ce délai, il faut vérifier les conditions générales du contrat ou consulter le DIPA. Il se peut que l’assureur n’informe pas l’assuré et que celui découvre l’augmentation tarifaire sur son avis d’échéance. Dans ce cas, le délai pour résilier débute à la date de réception de l’avis d’échéance.

Cependant, cette disposition n’est pas valable pour les augmentations dans le cadre d’un coefficient majoration.

L’indexation

L’indexation est une régulation de la prime d’assurance. En effet, la plupart des contrats s’accompagnent d’une clause d’indexation. L’indexation se calcule donc par rapport à des indices de référence spécifiques à chaque secteur. Ainsi, l’indice pour la prime d’un contrat automobile prend en compte différents éléments. Par exemple, la variation de prix des véhicules neufs et le prix des réparations, etc. Pour un contrat multirisque habitation, l’indice de référence est le FFB : l’indice de la Fédération française du bâtiment. Pour les assurances santé, c’est celui du prix de la journée d’hospitalisation.

L’indexation n’impacte pas la marge de l’assureur. On ne la considère donc pas comme une augmentation tarifaire. Ainsi, l’indexation n’est pas un motif de résiliation. En revanche, son incidence influe sur le prix mais également sur les plafonds garantis.

Exemple :

Un assuré souscrit un contrat dommage au bien immobilier début 2019. La cotisation prend pour indice FFB de base celui du dernier trimestre de 2018, à savoir 981,80. Le capital garanti est de 100 000€ et la cotisation de 840€.

En 2020, l’indice FFB du premier trimestre était de 995,10. L’indexation de la prime se calcule ainsi :

840 x (995,10/981,80) = 851,38

Ainsi, au 1^er janvier 2020, l’assuré devra payer 851,38 €, soit une augmentation de 11,38€. Quant à l’indexation du capital, le calcul sera le suivant.

100 000 x (995,10/981,80) = 101 354,65

Pour la même année, le plafond garanti atteint les 101 354,65 €, soit une augmentation de 1 354,65 €.

Les taxes

Quelles sont les taxes sur les assurances ? Les taxes constituent un élément entrant dans le calcul de la prime. Il arrive que le taux des différentes taxes évolue. Il arrive également que de nouvelles taxes voient le jour au fil des échéances. A titre d’exemple, la taxe attentat s’élevait à 4,30€ jusqu’en 2016. Or, en raison de la recrudescence des actes terroristes, son montant a été rehaussé à 5,90€ à compter du 1^er janvier 2017. L’augmentation des taxes ne permet pas une résiliation pour augmentation tarifaire.

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