Quiz : Conditions de mise en place du contrat
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Question 1 of 6
1. Question
Dès l’embauche de son 1er salarié, l’employeur doit vérifier quelles sont ses obligations en matière de protection sociale complémentaire.
ExactInexact -
Question 2 of 6
2. Question
Quels sont les dispositifs qui permettent de mettre en place un contrat collectif au profit des salariés ?
Trier les éléments
- C’est un acte écrit conclu entre les délégués syndicaux, ou les représentants élus du personnel au comité d’entreprise, ou les délégués du personnel et l’employeur
- Le projet d’accord établi par l’employeur est soumis à la ratification de la majorité des salariés concernés
- L’employeur informe tous les salariés de sa décision par un écrit
-
L'accord collectif d'entreprise
-
Le référendum
-
La décision unilatérale de l'employeur
ExactInexact -
Question 3 of 6
3. Question
Le marché des assurances collectives est réservé exclusivement aux institutions de prévoyance.
ExactInexact -
Question 4 of 6
4. Question
Les acteurs majeurs de l’assurance collective d’entreprise sont :
ExactInexact -
Question 5 of 6
5. Question
Un convention collective précise les obligations de l’employeur envers son personnel en fonction du secteur d’activité de l’entreprise.
ExactInexact -
Question 6 of 6
6. Question
Remplissez les champs libres.
-
est le sigle utilisé pour l’accord national interprofessionnel qui a permis de généraliser la complémentaire santé collective pour l’ensemble des du secteur privé.
ExactInexactIndice
- Tous les champs libres doivent être renseignés correctement pour que la réponse soit considérée « correcte ».
- Les réponses comportant une erreur d’accentuation seront considérées « incorrectes ».
- Vous pouvez renseigner vos réponses aussi bien en majuscule qu’en minuscule.
-