Quiz : Information due à l’adhérent
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- 2
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- Répondu
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-
Question 1 of 2
1. Question
Dans le cadre d’un contrat d’assurance de groupe, le souscripteur doit remettre à chaque assuré une notice d’information établie par l’assureur qui définit les garanties et leurs modalités d’application ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre.
ExactInexact -
Question 2 of 2
2. Question
Dans le cadre d’un contrat d’assurance de groupe, le souscripteur doit informer par écrit les assurés des modifications affectant le contrat.
ExactInexact