Quiz : Information due à l’adhérent

Dans le cadre d’un contrat d’assurance de groupe, le souscripteur doit remettre à chaque assuré une notice d’information établie par l’assureur qui définit les garanties et leurs modalités d’application ainsi que les formalités à accomplir en cas de sinistre.

Dans le cadre d’un contrat d’assurance de groupe, le souscripteur doit informer par écrit les assurés des modifications affectant le contrat.