Quiz : La protection du consommateur

Une fois le contrat d’assurance automobile signé en agence, le souscripteur dispose d’un délai de renonciation ou rétractation de 14 jours.

Reliez les délais de renonciation/rétractation listés ci-dessous aux modes de vente correspondant.

Remplissez les champs vides.

Quels contrats d’assurance peuvent être résiliés dans le cadre de la loi Hamon ?

Conformément à la Loi Châtel, de quel délai dispose un particulier pour résilier son contrat d’assurance à réception de son avis d’échéance ?

Conformément à la Loi Châtel, les contrats à tacite reconduction couvrant les personnes morales ainsi que les personnes physiques pour leurs activités professionnelles peuvent être résiliés dans un délai de 20 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’échéance.