Quiz : La responsabilité civile des mandataires sociaux
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-
Question 1 of 7
1. Question
Remplissez les champs vides
-
RCMS est le sigle utilisé pour le contrat d’assurance des . Elle couvre les dirigeants lors de toute faute réelle ou supposée mais non intentionnelle commise dans l’exercice de leur fonction.
ExactInexactIndice
- Tous les champs libres doivent être renseignés correctement pour que la réponse soit considérée « correcte ».
- Les réponses comportant une erreur d’accentuation seront considérées « incorrectes ».
- Vous pouvez renseigner vos réponses aussi bien en majuscule qu’en minuscule.
-
-
Question 2 of 7
2. Question
La responsabilité personnelle du PDG d’une société est couverte par :
ExactInexact -
Question 3 of 7
3. Question
Aucune forme juridique de société ne protège un dirigeant lorsqu’est engagée sa responsabilité personnelle, civile et pénale.
ExactInexact -
Question 4 of 7
4. Question
Les frais de défense civile, pénale ou administrative d’un dirigeant sont pris en charge par le contrat d’assurance RCMS ?
ExactInexact -
Question 5 of 7
5. Question
Les dommages et intérêts imputables à une faute professionnelle ne sont pas pris en charge par le contrat d’assurance RCMS ?
ExactInexact -
Question 6 of 7
6. Question
La faute intentionnelle ou la faute dolosive du dirigeant sont des exclusions légales des contrats d’assurance RCMS.
ExactInexact -
Question 7 of 7
7. Question
Dans le cadre d’un contrat d’assurance RCMS, les sanctions pénales ne peuvent pas être supportées par l’assureur.
ExactInexact