Quiz : La responsabilité civile professionnelle
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- Révision
- Répondu
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- Inexact
-
Question 1 of 8
1. Question
Remplissez les champs libres.
-
La se définit comme l’obligation de réparer tout dommage causé à autrui (préposés, clients, fournisseurs et autres tiers) par les personnes ou les biens dont l’entreprise répond (bâtiments, matériels, produits, prestations, personnel salarié…).
ExactInexactIndice
- Tous les champs libres doivent être renseignés correctement pour que la réponse soit considérée « correcte ».
- Les réponses comportant une erreur d’accentuation seront considérées « incorrectes ».
- Vous pouvez renseigner vos réponses aussi bien en majuscule qu’en minuscule.
-
-
Question 2 of 8
2. Question
La RC Exploitation concerne toute entreprise disposant d’un local professionnel et employant du personnel. Elle couvre les dommages occasionnés à des tiers, entre autres aux clients ou aux salariés, dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise.
ExactInexact -
Question 3 of 8
3. Question
La RC « Produit » ou « Après travaux » couvre les dommages causés par les produits fabriqués ou les prestations effectuées après mise en circulation ou réalisation.
ExactInexact -
Question 4 of 8
4. Question
Les professions réglementées ont-elles une obligation de souscription d’assurance de RC professionnelle ?
ExactInexact -
Question 5 of 8
5. Question
Toutes les professions libérales de santé ont l’obligation de souscrire une assurance de RC médicale.
ExactInexact -
Question 6 of 8
6. Question
Quelles sont les obligations légales en matière d’assurance construction pour chaque partie ? Reliez les bonnes réponses.
Trier les éléments
- Il doit souscrire un contrat de responsabilité décennale
- Il doit souscrire un contrat de dommages-ouvrage
-
Le constructeur
-
Le maître d'ouvrage
ExactInexact -
Question 7 of 8
7. Question
Une assurance de RC décennale assure une garantie pendant :
ExactInexact -
Question 8 of 8
8. Question
Une assurance de RC décennale prend en charge le coût des réparations de tous les dommages :
ExactInexactIndice
Cette question contient plusieurs réponses.