Quiz : L’agrément, le retrait d’agrément, le transfert de portefeuille, la liquidation

Les entreprises d’assurance françaises et étrangères ne peuvent exercer leur activité qu’après avoir obtenu une autorisation administrative appelée agrément.

Qu’est-ce que le passeport européen ?

Sur quels principes reposent l’agrément des entreprises d’assurance ?

Reliez les définitions suivantes aux principes correspondants.

Quel organisme délivre l’agrément des entreprises d’assurance ?

Combien y a-t-il de branches d’assurances en France ?

La supervision de l’ACPR s’appuie sur une combinaison de contrôles permanents et de contrôles sur place.

Les entreprises d’assurance peuvent subir des procédures disciplinaires.

Classez dans l’ordre croissant suivant leur gravité les sanctions applicables aux entreprises d’assurance.

Est-ce qu’un agrément peut être retiré d’une entreprise d’assurance par l’ACPR ?

Est-ce qu’une entreprise d’assurance peut transférer tout ou partie de son portefeuille sans examen préalable de l’ACPR ?

Le Fonds de Garantie Automobile a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs n’étaient pas assurés ou pas identifiés.

Quel fonds de garantie à pour objet de renforcer la protection des assurés en cas de défaillance d’une société d’assurance de personnes ?