Quiz : Les assurances de responsabilité civile

Les leaders du marché de l’assurance responsabilité civile sont :

Complétez, ci-dessous, la définition de la responsabilité civile issue du Code civil.

Le non-respect d’une règle de droit imposée par la loi engage :

La responsabilité civile est-elle assurable par un contrat d’assurance ?

La responsabilité morale est-elle assurable par un contrat d’assurance ?

Selon l’Article 1241 du code civil, « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

Selon l’Article 1242 du code civil : « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde… ».

Selon l’Article 1243 du code civil : « Un propriétaire ne peut être tenu responsable du dommage que son animal peut causer à autrui lorsque ce dernier s’égare ou s’échappe ».

Selon l’Article 1244 du code civil : « Le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction ».

Reliez les bonnes réponses

Quels sont les cas d’exonération de responsabilité prévus par le Code Civil ?

La RC « Vie privée » est une garantie incluse dans l’assurance multirisque habitation mais elle peut également être souscrite par un contrat distinct.

La souscription d’un contrat ou d’une garantie RC « Vie privée » est :

La garantie RC Vie Privée ne couvre pas la faute intentionnelle commise par les enfants mineurs.

Parmi les choix ci-dessous, quels sont les dommages couverts par la garantie RC Vie privée ?

Parmi les choix ci-dessous, quelles sont les assurances de RC obligatoires pour les particuliers.