Quiz : Les informations à donner au client

Remplissez les champs vides.

Un document précontractuel et normalisé pour les assurances non-vie doit être remis à chaque client. Il est nommé d’ sur le d’assurance. Il a pour sigle DIPA.

Le document précontractuel et normalisé pour les produits d’investissement liés à l’assurance est nommé “Document d’Information Clé” ou DIC.

Vrai
Faux

Quel document précontractuel et normalisé doit être remis à chaque client ?

Trier les éléments

Le DIPA : Document d'information sur le produit d'assurance
Le DIC : Document d'information clé

Pour les assurances non-vie
Pour les produits d'investissement liés à l'assurance

Remplissez les champs vides.

Dans le cadre du devoir de , les conseils fournis doivent être en adéquation avec les besoins et les exigences du client.

Le conseil donné au client devra faire l’objet d’une formalisation et d’une traçabilité.

Vrai
Faux

Le recueil des données du client visant à découvrir ses besoins et exigences doit-il être en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ?

Oui
Non

Le distributeur d’assurance doit-il communiquer le montant de sa commission à son client par souci de transparence ?

Oui
Non

Le distributeur d’assurance doit-il communiquer le montant de ses honoraires à son client par souci de transparence ?

Oui
Non

Reliez les différents modes de rémunération des intermédiaires d’assurance à leur définition.

Trier les éléments

Une rémunération payée directement par le souscripteur
Une rémunération incluse dans la prime d’assurance
Tout avantage économique proposé ou offert en rapport avec le contrat d’assurance

Honoraires
Commission
Autre type de rémunération

Le distributeur doit communiquer au souscripteur les informations sur le produit d’assurance proposé uniquement sur support papier.

Vrai
Faux

Dans le cadre de la vente à distance, quel délai dispose le souscripteur pour exercer son droit de renonciation ?

Trier les éléments

14 jours
30 jours

En assurance non vie
En assurance vie

Qu’est-ce qu’une note de couverture ?

La de est une attestation de garantie provisoire.

Remplissez le champ vide.

Un contrat d’assurance peut aussi être appelé d’assurance.

Le contrat d’assurance est la réunion des conditions générales et des conditions particulières d’assurance.

Vrai
Non

Les conditions particulières du contrat d’assurance peuvent aussi être appelées “Dispositions particulières” ?

Vrai
Faux

Les conditions générales du contrat d’assurance peuvent aussi être appelées “Dispositions générales” ?

Vrai
Faux

Reliez ci-dessous, les documents contractuels à leur définition.

Trier les éléments

Document permettant d'individualiser le contrat qui doit être signé par les parties contractantes.
Document pré-imprimé identique pour tous les souscripteurs d'une même catégorie de risques indiquant l'objet du contrat et la définition des risques garantis, la durée du contrat et les conditions de résiliation, les modalités de déclaration des sinistres, les règles liées aux litiges.

Conditions particulières
Conditions générales

Quel est le nom de l’acte qui permet d’apporter une modification au contrat d’assurance ?

Un au contrat d’assurance.