Quiz : les marchés publics

Une collectivité publique est une personne morale de droit public correspondant à un État, une collectivité territoriale ou un établissement public.

Les communes ont-elles l’obligation de contracter une assurance de protection juridique du maire et ses adjoints pour les litiges qui relèvent de leur mandat ?

Combien existe-t-il de types de collectivités territoriales ?

Le contrat d’assurance souscrit par une collectivité est-il qualifié de marché public de service ?

Les collectivités publiques n’ont pas obligation de procéder à un appel d’offre pour s’assurer.