Quiz : Les régimes matrimoniaux et successoraux
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-
Question 1 of 16
1. Question
Sur un plan juridique, un patrimoine se définit par un ensemble d’actifs et de passifs liés à chaque personne.
ExactInexact -
Question 2 of 16
2. Question
Reliez les bonnes réponses.
Trier les éléments
- représentent les biens et les droits dont on est propriétaire
- représentent les dettes et les obligations
- est constitué de l'ensemble des actifs
- est constitué des actifs moins les passifs
-
Les actifs
-
Les passifs
-
Le patrimoine brut
-
Le patrimoine net
ExactInexact -
Question 3 of 16
3. Question
Un bien démembré se décompose en :
Trier les éléments
- C'est le droit d’user d’un bien (usus) et/ou d’en percevoir les revenus (fructus) mais sans pouvoir en disposer.
- C’est le droit de disposer d’un bien (abusus) mais sans droit d’usage ni de perception des revenus.
-
Usufruit
-
Nue propriété
ExactInexact -
Question 4 of 16
4. Question
Le régime primaire obligatoire est-il un régime matrimonial ?
ExactInexact -
Question 5 of 16
5. Question
Reliez les définitions aux régimes correspondants.
Trier les éléments
- Ensemble des dispositions communes à tous les couples mariés
- Régime matrimonial qui s'applique par défaut aux couples mariés sans contrat de mariage
- Régime matrimonial qui s'applique lors de la présence d'un contrat de mariage signé chez un notaire
-
Régime primaire
-
Régime légal
-
Régime conventionnel
ExactInexact -
Question 6 of 16
6. Question
En France, quel est le régime matrimonial légal ?
ExactInexact -
Question 7 of 16
7. Question
Quels sont les régimes conventionnels nécessitant la signature d’un contrat devant notaire ?
ExactInexactIndice
Cette question contient plusieurs réponses.
-
Question 8 of 16
8. Question
Un couple marié peut changer de régime matrimonial à n’importe quel moment.
ExactInexact -
Question 9 of 16
9. Question
Reliez les bonnes réponses.
Trier les éléments
- est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur vie commune
- est une union de fait caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple
-
Le PACS
-
Le concubinage
ExactInexact -
Question 10 of 16
10. Question
Remplissez le champ vide.
-
La est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transmet de son vivant et gratuitement la propriété d’un bien à une autre personne, appelée donataire.
ExactInexact -
-
Question 11 of 16
11. Question
Complétez le champ vide.
-
Le terme désigne la transmission du patrimoine d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes, appelées héritiers.
ExactInexactIndice
- Tous les champs libres doivent être renseignés correctement pour que la réponse soit considérée « correcte ».
- Les réponses comportant une erreur d’accentuation seront considérées « incorrectes ».
- Vous pouvez renseigner vos réponses aussi bien en majuscule qu’en minuscule.
-
-
Question 12 of 16
12. Question
En droit français, une succession peut s’organiser uniquement en présence d’un testament.
ExactInexact -
Question 13 of 16
13. Question
Quelles sont les trois formes de testaments ?
Trier les éléments
- Testament rédigé sur papier libre entièrement à la main, daté précisément et signé de la main du testateur
- Testament olographe remis à un notaire dans une enveloppe fermée en présence de deux témoins
- Dicté à deux notaires ou un seul notaire assisté de deux témoins puis signé par le testateur, les notaires et les témoins
-
Olographe
-
Mystique
-
Authentique
ExactInexact -
Question 14 of 16
14. Question
Quel est l’ordre de priorité des héritiers lors d’une succession ?
-
Les collatéraux ordinaires
-
L'État
-
Les ascendants ordinaires
-
Les descendants
-
Les ascendants et les collatéraux privilégiés
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ExactInexact -
-
Question 15 of 16
15. Question
Un héritier est dans l’obligation d’accepter une succession.
ExactInexact -
Question 16 of 16
16. Question
Classez dans l’ordre les trois étapes du calcul des droits de succession.
-
Détermination de la part nette taxable de chaque héritier
-
Calcul des droits de succession selon un barème fiscal
-
Détermination de la masse successorale du défunt
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