Quiz : Mécanismes juridiques - Assurance cumulative, Sur-assurance, Sous-assurance, Règle proportionnelle

Qu’est-ce que le cumul d’assurances ?

La situation où un assuré aurait souscrit plusieurs contrats pour garantir un même risque.
La situation où un assuré aurait souscrit plusieurs contrats pour garantir plusieurs risques.

Est-ce que le cumul en assurances de dommages est interdit par le Code des Assurances ?

Est-ce que le cumul d’assurances est autorisé en assurance vie ?

Dans quelle situation un contrat est souscrit pour une somme supérieure à la valeur réelle du bien assuré ?

Il y a une situation de lorsqu’un contrat a été souscrit pour une somme supérieure à la valeur réelle du bien assuré.

Dans quelle situation un contrat est souscrit pour une somme inférieure à la valeur réelle du bien assuré ?

Il y a une situation de lorsqu’un contrat a été souscrit pour une somme inférieure à la valeur réelle du bien assuré.

Qu’est-ce que la règle proportionnelle de capitaux ?

C'est une réduction de l’indemnisation due en cas de sinistre en proportion de la sous-estimation par l’assuré de la valeur des biens assurés.
C'est une réduction de l’indemnité due en cas de sinistre en raison d’une déclaration inexacte de l’assuré, sans mauvaise foi établie, dans la description du risque garanti.

Complétez ci-dessous les champs vides de la règle proportionnelle des capitaux.

Qu’est-ce que la règle proportionnelle de prime ?

Une réduction de l’indemnisation due en cas de sinistre en proportion de la sous-estimation par l’assuré de la valeur des biens assurés.
Une réduction de l’indemnité due en cas de sinistre en raison d’une déclaration inexacte de l’assuré, sans mauvaise foi établie, dans la description du risque garanti.

Complétez ci-dessous les champs vides de la règle proportionnelle de prime.

Quiz : Mécanismes juridiques – Assurance cumulative, Sur-assurance, Sous-assurance, Règle proportionnelle