Les différents types d’assurance et leur fonctionnement

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Assureurpro approfondit dans cet article les différents types d’assurance. Quelles sont leurs caractéristiques et leurs différences ? Toutes les réponses à vos questions dans les lignes ci-dessous. Pour mieux vous repérer, vous trouverez en bas de page un tableau récapitulatif.

Les différents types d’assurance :

• De personnes / de biens et de responsabilité
• Individuelles / collectives
• Obligatoires / facultatives
• Indemnitaires / forfaitaires
• En répartition / en capitalisation
• Tableau récapitulatif

Types d’assurance : assurances de personnes / assurances de biens et de responsabilité

Les assurances de personnes et les assurances de biens et de responsabilité sont les deux grandes familles d’assurance. Il convient de bien les distinguer.

Les assurances de biens et de responsabilité

Elles ont pour objectif de garantir le patrimoine des personnes physiques et des personnes morales. Pour cela, elles indemnisent des sinistres ayant causé des :

• Pertes matérielles ;
• Pertes immatérielles ;
• Dommages aux tiers. Ces dommages peuvent être :
  • Corporels : blessures, invalidité, décès…
  • Matériels : incendie, casse, détérioration…
  • Immatériels : perte financière, préjudice esthétique, préjudice moral…

Le Code civil considère qu’il incombe à quiconque ayant causé un dommage de le réparer. De ce fait, de nombreuses assurances de responsabilité civile sont obligatoires. En effet, c’est le cas de la responsabilité civile automobile, plus connu sous le nom d'”assurance tiers”. Mais également de la RC des chasseurs ou la RC décennale des professionnels du bâtiment. Dans le monde professionnel, on trouve également les assurances de RC professionnelle. Celles-ci ont vocation à garantir les dommages causés par des erreurs, des oublis, ou encore des négligences ou omissions.

On appelle généralement les assurances de biens et de responsabilité les assurance IARD. L’assurance habitation, auto et RC Privée en font partie. Pour ce type d’assurance, l’indemnisation ne peut excéder le préjudice réel subi par le tiers victime. On appelle cela le principe indemnitaire. Enfin, les assurances de biens et de responsabilité concernent les branches 3 à 18 des assurances.

Les assurances de personne

Elles couvrent les risques qui portent atteinte à la personne. Que ce soit dans son intégrité physique ou dans son existence. Elle concerne les risques comme la maladie, les accidents corporels, la dépendance. Ou encore l’incapacité, invalidité et le décès. Mais elles concernent également le risque de survie, comme la retraite. On distingue donc deux sous-catégories dans ce type d’assurance : les dommages corporels et l’assurance sur la vie.

Les dommages corporels

C’est un dommage portant atteinte à l’intégrité physique d’une personne, à la suite d’une maladie ou d’un accident.

En cas de maladie, l’assurance complémentaire santé, en complément des prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, prend en charge les dépenses de soins. Aussi, les conséquences de la maladie peuvent également donner lieu à des indemnisations. C’est le cas de l’incapacité temporaire de travail.

En cas d’accident corporel, les contrats d’assurance indemnisent ainsi la victime en estimant la valeur financière du préjudice corporel. Souvent, ils fixent une  condition de prise en charge à partir d’un certain taux de déficit fonctionnel permanent. Ce peut-être 10%, 33%, c’est donc une variable.

Ces types d’assurance obéissent majoritairement au principe indemnitaire. Cependant, certaines garanties appliquent toutefois le principe forfaitaire. C’est à dire qu’elles prévoient à l’avance le montant de la prestation, sans tenir compte du préjudice réel.

Les assurances sur la vie

Les assurances sur la vie regroupent deux types d’assurance. D’une part les assurances en cas de vie, et d’autre part des assurances en cas de décès.

• Les assurances en cas de vie permettent la constitution d’un capital ou la perception d’une rente en vue d’un projet futur. C’est le cas par exemple du financement de la retraite, des études des enfants, etc.
• Les assurances en cas de décès permettent le versement d’un capital ou d’une rente. Cette prestation permet au bénéficiaire de maintenir son niveau de vie, ou de financer des dépenses liées au décès de l’assuré.

En cela, les assurances sur la vie appliquent le principe forfaitaire. Enfin, les assurances de personne concernent les branches 1, 2, et de 20 à 26 des assurances.

Types d’assurance : Assurances individuelles / assurances collectives

Les assurances individuelles sont des contrats dans lesquels l’assuré et l’assureur sont en relation directe juridiquement. En effet, ,tous deux sont les deux signataires du contrat. Aussi, l’assuré peut personnaliser les garanties en fonction de sa situation et de ses propres besoins. Il est indépendant des autres assurés.

Les assurances collectives sont définies par l’article L141-1 du Code des assurances. Un contrat collectif est donc un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d’entreprise en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes. Les adhérents sont les assurés du contrat collectif. Seul le souscripteur peut choisir ou modifier les termes du contrat. Il n’a pas à demander au préalable l’accord de l’ensemble des adhérents. Ils ne peuvent donc gérer leur contrat que dans les limites prévues par les conditions générales et particulières établies entre le souscripteur et l’assureur.

Un contrat collectif peut être à adhésion facultative ou obligatoire. Ainsi, le contrat collectif d’assurance santé souscrit par un chef d’entreprise pour ses salariés est une assurance collective à adhésion obligatoire. En effet, sauf exception, tous les salariés doivent y adhérer.

Types d’assurance : Assurances obligatoires / assurances facultatives

Au delà de l’objet du contrat d’assurance, on distingue les assurance en fonction de leur caractère obligatoire ou non. Ainsi, on distingue deux catégories ou types d’assurance : les assurances obligatoire et les assurances facultatives.

Les assurances obligatoires

Aussi surprenant que cela puisse paraître, il n’existe pas de liste légale des assurances obligatoires en France. En effet, les textes imposant des obligations d’assurance sont issus de lois, d’ordonnances, de décrets. Mais également d’arrêtés ou de circulaires administratives. Cependant, le Code des assurances ne les cite pas toutes.

On évalue à environ 120 le nombre d’assurances obligatoires. La plupart sont des assurances de responsabilité civile. On peut néanmoins essayer de synthétiser ces obligations d’assurances en les regroupant dans cinq domaines de risques :

• Les moyens de transport. C’est le cas de l’assurance des véhicules terrestres à moteur, des transports aériens, etc.
• L’exercice d’activités sportives et de loisirs. Par exemple la chasse, la vente de voyages, ou encore les centres de loisirs.
• L’habitat. Comme par exemple les risques locatifs ou encore l’assurance dommages ouvrage.
• L’exercice d’une profession réglementée. Ainsi les courtiers, les experts-comptables ou assistantes maternelles ont l’obligation d’avoir une responsabilité civile professionnelle.
• La santé. On peut citer en effet à titre d’exemple les professions médicales, les centre de transfusion sanguine ou de recherche biomédicale.

Pour le logement, seules sont obligatoires la responsabilité civile (RC) des:

• Risques locatifs,
• Syndicats de copropriété,
• Copropriétaires occupants ou non occupants.

Le propriétaire d’un logement individuel n’a en effet pas d’obligation d’assurance. En revanche cela est très vivement conseillé. De même, la « Responsabilité civile vie privée », souvent incluse dans les contrats d’assurance habitation, n’est pas obligatoire. Même si, là encore, elle est très fortement conseillée.

Les assurances facultatives

Les assurances facultatives sont, par conséquent, toutes celles qui ne sont pas obligatoires. Les particuliers, entreprises ou associations y souscrivent donc de leur propre initiative. L’offre de garanties facultatives est très large. Il revient à chacun, en toute responsabilité, de se garantir son patrimoine et d’assurer les siens.

Types d’assurance : Assurances à caractère indemnitaire / assurances à caractère forfaitaire

Enfin, il convient de distinguer les assurances à caractère indemnitaire des assurances à caractère forfaitaire. Qu’elles soient obligatoires ou facultatives, individuelles ou collectives, elles fonctionnent selon des logiques différentes.

Les assurances à caractère indemnitaire

Selon le principe indemnitaire, la mise en jeu d’un contrat d’assurance de dommages ou de responsabilité ne peut en aucun cas être une occasion d’enrichissement pour l’assuré. En d’autres termes, l’assuré ou la victime de son fait, ne peut recevoir une indemnité supérieure au montant du préjudice.

Les assurances à caractère indemnitaire sont :

• Les assurances de dommages aux biens ;
• Les assurances de responsabilité ;
• La plupart des assurances de dommages corporels ;
• Les assurances dites de risques divers. Comme par exemple, les cautions, les pertes financières, ainsi que la protection juridique.

Les modalités d’évaluation varient en fonction de la nature du bien et des clauses du contrat. Ainsi, en cas de destruction totale d’un véhicule, l’assureur ne remboursera pas plus que la valeur du véhicule au jour du sinistre. Cependant, dans certaines conditions un remboursement en valeur d’achat est possible. Pour les assurances de dommages corporels, les assurances indemnitaires interviennent toujours après les organismes sociaux obligatoires et complémentaires. Ainsi, l’assureur ne remboursera pas plus que l’indemnisation prévue par le droit commun selon sa situation et les indemnités normalement appliquées par les tribunaux.

Du côté des assureurs, le principe indemnitaire a pour conséquence la subrogation légale. Cela signifie que l’assureur ayant indemnisé son assuré peut se retourner contre le responsable du dommage. Ainsi, il peut l’assigner au paiement de l’indemnité qu’il a versée à son assuré.

Les assurances à caractère forfaitaire

Le principe forfaitaire autorise l’assureur et l’assuré à déterminer librement le montant de la prestation. Le montant des prestations est choisi par l’assuré et fixé à l’avance dans le contrat en fonction d’éléments prédéfinis. Ainsi, dans ce type d’assurance, l’assuré peut recevoir une indemnisation supérieure au montant du préjudice réel. D’ailleurs, le cumul de contrats est possible. Chacun produira ses effets, en cas de réalisation du risque, pour les montants préalablement déterminés.

Les assurances sur la vie et certaines garanties des assurances de dommages corporels, comme la dépendance ou encore l’invalidité, se basent sur le principe forfaitaire.

Le caractère forfaitaire implique pour l’assureur qu’il n’existe aucune subrogation légale. Ce dernier ne pourra donc pas se retourner contre personne pour se faire rembourser les sommes payées.

Types d’assurance : Assurances gérées en répartition / assurances gérées en capitalisation

Pour finir, on distingue également les assurances en fonction de leur gestion. On distingue ainsi deux types d’assurance :

• Les assurances gérées en répartition
• Les assurances gérées en capitalisation

La gestion en répartition

La gestion par répartition est la stricte application de l’opération d’assurance. À savoir que l’assureur redistribue aux victimes des sinistres la masse des cotisations payées par l’ensemble des assurés.

Cette répartition s’opère par année. Ainsi, les cotisations de l’année paient les sinistres de l’année. Les assurances de biens et de responsabilité sont gérées en répartition. Certaines assurances de personnes comme les complémentaires santé également.

Aussi, l’assuré qui n’a pas subi de sinistre ne récupère pas ses cotisations. Pour cela, on parle d’assurance « à fonds perdus ».

La gestion en capitalisation

La capitalisation est un système de placement financier. De ce fait, les intérêts ne sont pas versés régulièrement au bénéficiaire par l’assureur. Ils sont transformés en capital pour produire à leur tour des intérêts. Et cela, jusqu’à l’échéance du remboursement final. L’assureur place donc les cotisations collectées pour les faire fructifier. Il constitue ainsi un capital qui lui sert à payer, le moment venu, la prestation prévue dans le contrat.

Les principales branches d’assurance gérées en capitalisation sont :

• les assurances sur la vie,
• la capitalisation,
• la retraite collective.

Tableau récapitulatif des différentes catégories d’assurance

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