Leçon 10, Chapitre 2
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Le programme de formation DDA : Les Assurances de Biens et de Responsabilités

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A. L’arrêté du 26 septembre 2018

L’arrêté du 26 septembre 2018, mis à votre disposition ci-dessous, précise la liste des compétences éligibles pour des actions de formation ou de développement professionnel continus prévus à l’article R. 512-13-1 du code des assurances.

Entré en vigueur le 23 février 2019, il concerne toute personne exerçant l’activité de distribution de contrats d’assurances telle que les entreprises et intermédiaires d’assurance et de réassurance ainsi que leur personnel.

B. Les compétences sélectionnées

Pour cette formation, nous avons sélectionné pour vous les compétences suivantes :

1. COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES GÉNÉRALES

A. Appréhender l’activité et l’environnement de la distribution d’assurances et ses évolutions au regard des fonctions exercées :

  • Maîtriser les conditions d’accès et d’exercice de l’activité de distributeur ;
  • Appréhender les différents acteurs de la distribution d’assurances ;
  • Maîtriser les règles de gouvernance et de surveillance des produits, de protection de la clientèle, d’information et de conseil, de gestion des conflits d’intérêts, de rémunération, de traitement des réclamations, ainsi que le dispositif de médiation ;
  • Identifier les évolutions juridiques, économiques, financières, démographiques, technologiques ou sociétales, et leurs impacts sur la distribution d’assurances ;
  • Tirer les conséquences de ces évolutions sur son activité en matière de distribution d’assurances.

B. Maîtriser la relation client :

  • Maîtriser l’information sur les produits présentés au client ;
  • Appréhender l’ensemble des composantes de la situation du client ;
  • Identifier et analyser les besoins du client, le conseiller et proposer une solution cohérente ou appropriée ;
  • Maîtriser le processus de la recommandation personnalisée ;
  • Formaliser l’information et le conseil, notamment la traçabilité du questionnement du client sur ses besoins et demandes ainsi que des solutions proposées, et la traçabilité de l’ensemble des informations et documents remis au client ;
  • Identifier et prendre en compte les évolutions de la situation et des besoins du client nécessitant une évolution du contrat.

C. Mettre en œuvre les mesures de prévention et de conformité :

  • Appliquer les règles en matière de contrôle interne, de prévention des risques, de protection des données personnelles, de lutte contre la fraude, de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et de lutte contre la corruption ;
  • Appliquer les règles déontologiques.

2. COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES SPÉCIFIQUES À LA NATURE DES PRODUITS DISTRIBUÉS

A. Assurance dommages aux biens et responsabilités

  • Appréhender le marché des produits d’assurance de biens et responsabilités pertinents ;
  • Comprendre les règles spécifiques applicables notamment celles relatives à la protection de la clientèle.

3. COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES SPÉCIFIQUES À CERTAINS MODES DE DISTRIBUTION

  • Maîtriser les spécificités et les règles applicables au démarchage ;
  • Maîtriser les spécificités et les règles applicables à la vente à distance ;
  • Maîtriser les techniques et les outils permettant de gérer les différentes étapes de la relation client à distance.

C. Le programme de formation

Pour vous former aux compétences sélectionnées ci-dessus, nous avons élaboré le présent programme de formation composé de 2 unités, 9 leçons et 49 chapitres dans lesquelles nous abordons les savoirs généraux ainsi que les assurances de biens et de responsabilité.

Ainsi, cette formation de 15 heures vous permettra de respecter l’obligation réglementaire de formation continue exigée par la directive sur la distribution d’assurances.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire le programme de formation DDA “Les Assurances de Biens et de Responsabilité” ci-dessous.