Mentions Légales

Les présentes mentions légales sont, sauf dispositions contraires, applicables à une navigation sur le site internet assureurpro.com y compris dans sa version optimisée pour la navigation sur ordinateur, tablette et mobile.

Les informations communiquées sur le Site sont destinées à un public situé en France.

Informations Générales

1. Propriété du site

Le site ASSUREURPRO.COM est édité par la société EURL ASSURANCES ET INSTITUT DE FORMATION, qui exerce l’activité de :

  • Courtage d’assurances régie par le Code des Assurances,
  • Formation continue d’adultes

Type de société : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Sigle : AIDF

Adresse : 47 Rue de Belfort 25200 Montbéliard

Numéro SIRET : 790 355 390 00028

Capital social : 5 000, 00 €

Téléphone : +33 (0)3 63 110 115

 

Dirigeant : Monsieur Serdar OZKAYA, Gérant de la société EURL AIDF, représentant légal de ASSUREURPRO.COM

Responsable Pédagogique, Technique, Administratif et Commercial : Monsieur Serdar OZKAYA

Directeur de publication du site : Monsieur Serdar OZKAYA

Responsable de la rédaction : Monsieur Serdar OZKAYA

Hébergeur du site : O2SWITCH

Adresse de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France

Téléphone de l’hébergeur : +33 4 44 44 60 40

 

 2. Activité de ASSUREURPRO.COM

La société AIDF, qui agit en qualité d’organisme de formation, a mis en ligne le site internet ASSUREURPRO.COM afin de présenter aux utilisateurs ses offres de formation dédiées aux professionnels de l’assurance.

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 27250311025 auprès de la DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Notre organisme de formation n’est pas assujetti à la TVA. Nos tarifs sont établis “Net de Taxe”.

Accès

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au Site est libre. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Contenu

L’éditeur du Site propose des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur ce site. L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Utilisation

L’utilisateur du Site s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur du Site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

Engagement de l’Utilisateur

Chaque utilisateur qui fournit des informations via les formulaires en ligne consent à AIDF à en faire usage pour le traitement de sa demande et l’établissement d’un devis. A ce titre, l’utilisateur du Site s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Propriété Intellectuelle

Le Site, sa structure et son contenu, textes, documents pdf, images, logos, savoir-faire, base de données, marques, et tout autre élément le composant, pris dans leur ensemble ou individuellement, sont la propriété exclusive de AIDF ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

La reproduction de tout contenu figurant sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Conformément à la législation internationale et nationale, toute représentation, reproduction, totale ou partielle, utilisation, incorporation, de quelque manière sous quelque forme, par quelque procédé sur quelque support que ce soit de l’un des éléments du site est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable de AIDF.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Lien Hypertexte

Les utilisateurs sont autorisés à créer des liens en direction du site ASSUREURPRO.COM.

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Responsabilité

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Modification des Mentions Légales

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L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site. L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.

Droit Applicable

Le Site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.

Contact

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