Mentions Légales

Informations Générales

1. Propriété du site

Le site ASSUREURPRO.COM est édité par la société EURL ASSURANCES ET INSTITUT DE FORMATION, qui exerce l’activité de :

• Courtage d’assurances régie par le Code des Assurances,
• Formation continue d’adultes

Type de société : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Sigle : AIDF

Adresse : 47 Rue de Belfort 25200 Montbéliard

Numéro SIRET : 790 355 390 00028

Capital social : 5 000, 00 €

Téléphone : +33 (0)3 63 110 115

Hébergeur du site : O2SWITCH

Adresse de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – France

Téléphone de l’hébergeur : +33 4 44 44 60 40

 2. Activité de ASSUREURPRO.COM

La société AIDF, qui agit en qualité d’organisme de formation, a mis en ligne le site internet ASSUREURPRO.COM afin de présenter aux utilisateurs ses offres de formation dédiées aux professionnels de l’assurance.

Déclaration d’activité enregistrée sous le n° 27250311025 auprès de la DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Notre organisme de formation n’est pas assujetti à la TVA. Nos tarifs sont établis “Net de Taxe”.

Accès

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes et s’engage à en respecter les dispositions. L’accès au Site est libre. L’utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. L’utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Contenu

L’éditeur du Site propose des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur ce site. L’éditeur du Site ne saurait être tenu pour responsable des discontinuités du Site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur du Site d’une analyse complémentaire et personnalisée.

Utilisation

L’utilisateur du Site s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur du Site s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou du système informatique des autres utilisateurs.

L’utilisateur du Site s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

Engagement de l’Utilisateur

Chaque utilisateur qui fournit des informations via les formulaires en ligne consent à AIDF à en faire usage pour le traitement de sa demande et l’établissement d’un devis. A ce titre, l’utilisateur du Site s’engage, lorsque cela lui est demandé, à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Propriété Intellectuelle

Le Site, sa structure et son contenu, textes, documents pdf, images, logos, savoir-faire, base de données, marques, et tout autre élément le composant, pris dans leur ensemble ou individuellement, sont la propriété exclusive de AIDF ou de ses partenaires qui lui ont concédé une licence.

La reproduction de tout contenu figurant sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé.

Conformément à la législation internationale et nationale, toute représentation, reproduction, totale ou partielle, utilisation, incorporation, de quelque manière sous quelque forme, par quelque procédé sur quelque support que ce soit de l’un des éléments du site est strictement interdite sauf autorisation expresse et préalable de AIDF.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Lien Hypertexte

Les utilisateurs sont autorisés à créer des liens en direction du site ASSUREURPRO.COM.

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites ou sources internet. Cependant, AIDF ne peut être tenue pour responsable quant aux contenus, publicités, produits, services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes vers lesquels elle propose des liens. 

Cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »).

Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Responsabilité

AIDF décline toute responsabilité pour toute survenance de bugs, interruption, suspension ou dysfonctionnement du site, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.

AIDF ne peut pas être tenu pour responsable des dommages qui ne résulteraient pas de son fait mais de tout code malveillant de type virus, ou de programme ou application incompatible avec le système utilisé par l’utilisateur. AIDF décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du Site.

AIDF se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger les services ou les contenus de son site. Suspendre, interdire l’accès de façon provisoire ou définitive.

Modification des Mentions Légales

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site. L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.

Droit Applicable

Le Site ainsi que la présente notice légale sont soumis aux dispositions du droit français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, veuillez nous contacter par :

• Téléphone au +33 (0)3 63 110 115
• Email à l’adresse contact@assureurpro.com
• Courrier postal à l’adresse AIDF, 47 Rue de Belfort 25200 Montbéliard
• Organigramme