En vigueur au 01/09/2020
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel par le Prestataire est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
1. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site assureurpro.com sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur : Nom(s), prénom(s), adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site assureurpro.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
Livret de stage et/ou Attestation de formation
Dans le cadre d’une formation habilitante, un livret de stage et/ou une attestation de formation est délivrée au Stagiaire : Nom(s), prénom(s), adresse postale, date et ville de naissance.
Formulaire en ligne
Dans le cadre de la saisie d’un formulaire de contact ou d’un formulaire de demande de rappel téléphonique : Nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse e-mail.
2. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont):
- Les prestataires établissements de paiement (Stripe et GoCardless).
3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
4. LIMITATION DU TRAITEMENT
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable
6. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’lnternet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
7. MISE EN OEUVRE DES DROITS DES CLIENTS ET UTILISATEURS
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site assureurpro.com disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte depuis l’onglet “Mon Compte” ;
- Ils peuvent y supprimer leur compte ;
- Ils peuvent y exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant ;
- Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent les mettre à jour ;
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 9.3 « Responsable de traitement » ;
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre Prestataire ;
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité á cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. II aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.