Règlement Intérieur

Préambule

Assureurpro.com est un site édité par la société Assurances et Institut de formation connu sous le sigle AIDF. Nous dispensons, en ligne, les formations réglementaires aux intermédiaires d’assurance ainsi qu’à leur employé.

La déclaration d’activité de notre organisme de formation est enregistrée sous le n° 27250311025 auprès de la DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté.

Article 1 – Champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 – Discipline

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents services du site assureurpro.com.

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est notamment formellement interdit aux stagiaires :

– d’utiliser les services mis à disposition sur le site assureurpro.com à des fins illégales,

– de faire un usage commercial des informations, services et contenus sur le site assureurpro.com,

– de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers,

– de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées,

– d’avoir un comportement irrespectueux à l’égard de l’ensemble des personnels de AIDF ou les autres stagiaires, quel que soit le mode de communication utilisé (téléphone, mail, forum, etc.),

– de diffuser des coordonnées personnelles (adresses électroniques, adresses postales, numéros de téléphone…).

Article 3 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de AIDF pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

• Avertissement écrit par le Gérant de AIDF ;
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

Article 4 – Entretien préalable à une sanction et procédure

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque AIDF envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. 

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés. 

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par AIDF, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge.

AIDF informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 – Hygiène et Sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. 

A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur de l’organisme de formation doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. 

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise. 

L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

Article 6 – Publicité

Le présent règlement est accessible librement sur le site internet assureurpro.com avant toute inscription définitive.

Article 7 – Engagement

Le stagiaire s’engage à :

• Suivre en intégralité les modules de formation
• Participer aux activités proposées
• Répondre aux sollicitations du formateur