Le nombre de personnes travaillant dans le secteur de l’assurance en France s’élève à 350.000 personnes. Parmi elles, certaines sont en relation directe ou indirecte avec le client. Parce qu’elles leur proposent des produits d’assurance ou gèrent leurs contrats, on les appelle les intermédiaires en assurance. Aussi, il existe différentes catégories d’intermédiaires. En effet, on distingue les courtiers, les agents généraux ou encore les mandataires. Voire même les mandataires d’intermédiaires. Cela étant, toutes ces personnes sont dans l’obligation de détenir la capacité professionnelle assurance.
La capacité professionnelle assurance est avant tout une qualification et une habilitation. À ce titre, les professionnels l’appelaient autrefois « habilitation assurance ». Aussi, toute personne pratiquant l’intermédiation en assurance doit posséder cette habilitation.
Or, tous les intermédiaires ne sont pas les mêmes et n’ont pas tous les mêmes responsabilités. En effet, la charge d’un agent général n’est pas égale à celle d’une agence de voyage qui distribue à titre accessoire des assurances rapatriement. En cela, l’article L512-5 du Code des assurances dispose qu’un intermédiaire doit posséder une capacité professionnelle adaptée à son niveau de responsabilité.
Ainsi, on distingue trois niveaux de capacité professionnelle. Tous ont été prévus par la réglementation et varient en fonction du niveau de responsabilité des intéressés : le niveau 1, le niveau 2 et le niveau 3.
Le niveau 1, que l’on appelle aussi I-IAS, correspond au niveau requis pour plusieurs catégories. Parmi elles, on retrouve les courtiers d’assurance, les agents généraux d’assurance et certains salariés des organismes d’assurance.
Il s’agit notamment de ceux qui exercent des fonctions de responsabilités dans l’activité d’intermédiation. Aussi, l’article R512-9 du Code des assurances fixe les conditions requises pour en justifier.
Pour justifier de la capacité professionnelle assurance niveau 1, trois voies sont possibles :
L’arrêté du 11 juillet 2008 précise le programme minimal de formation des Intermédiaires d'assurance de niveaux 1. Ce dernier est en application des articles R. 512-9 et R. 512-10 du Code des assurances.
À ce titre, l'article R512-11 de ce même Code apporte plusieurs précisions.
D’une part, le stage professionnel a pour objet de permettre aux stagiaires d'acquérir des compétences, préalables à l'exercice de l'activité d'intermédiation. Il s’agit en effet de compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative. D’autre part, à l’issue du stage, un contrôle doit valider les compétences acquises. Enfin, les résultats de ce contrôle doivent figurer dans un livret de stage.
Ainsi, au terme de sa formation, le participant est capable de :
Le programme minimaI de formation IAS niveau 1 de 150h est donc le suivant :
Pour savoir à quoi ressemble le livret de stage niveau 1, nous vous invitons à télécharger le modèle en cliquant sur le bouton suivant.
Le niveau II de la capacité professionnelle assurance est aussi appelé « II-IAS ». Il correspond donc au niveau requis pour toute inscription dans la catégorie Mandataire d’assurance et Mandataire d’intermédiaire d’assurance.
Cependant, les salariés exerçant l’intermédiation en dehors du siège ou d’un bureau de production doivent également justifier d'un niveau 2. À l’instar du niveau 1, le Code des assurances dispose que le niveau 2 peut s’acquérir de trois façons différentes :
L’arrêté du 11 juillet 2008 précise également le programme minimal de formation des Intermédiaires d'assurance de niveaux 2. L'objet du stage est aussi l'acquisition de compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative. À l’issue du stage, un contrôle doit également valider les compétences acquises. Enfin, les résultats de ce contrôle doivent aussi figurer dans un livret de stage.
Ainsi, au terme de sa formation, le participant est capable de :
Le programme minimaI de formation IAS niveau 2 de 150h est le suivant :
Pour savoir à quoi ressemble le livret de stage niveau 2, nous vous invitons à télécharger le modèle en cliquant sur le bouton suivant.
La législation distingue les intermédiaires à titre principal des intermédiaires à titre accessoire. En effet, un mandataire ou un mandataire d’intermédiaire peut distribuer des produits d’assurance à titre accessoire, en complément de son activité principale. Ces intermédiaires doivent également justifier de la capacité professionnelle assurance de niveau 3. On l’appelle aussi niveau III-IAS.
La capacité professionnelle assurance se justifie par trois voies différentes :
La réglementation précise que la formation doit être d'une durée raisonnable. Elle précise également qu'elle doit s'adapter aux produits et contrats proposés. Assureurpro, vous propose donc une formation IAS 3 sur mesure. Notre formation respecte en effet les conditions requises par l’article R 512 12 du Code des assurances. A l'issue du stage, nous vous remettons une attestation de stage.
Pour savoir à quoi ressemble l'attestation de stage niveau 3, nous vous invitons à télécharger le modèle en cliquant sur le bouton suivant.
Chaque année, les professionnels exerçant leur activité dans le cadre de l'IAS 1 et IAS 2 doivent effectuer leur formation DDA. Notre institut de formation délivre la formation DDA pour le prix de 75€.