Capacité professionnelle assurance et habilitation : qui est concerné ?

• Facebook
• Twitter
• YouTube
• Pinterest

Le nombre de personnes travaillant dans le secteur de l’assurance en France s’élève à 350.000 personnes. Parmi elles, certaines sont en relation directe ou indirecte avec le client. Parce qu’elles leur proposent des produits d’assurance ou gèrent leurs contrats, on les appelle les intermédiaires en assurance. Aussi, il existe différentes catégories d’intermédiaires. En effet, on distingue les courtiers, les agents généraux ou encore les mandataires. Voire même les mandataires d’intermédiaires. Cela étant, toutes ces personnes sont dans l’obligation de détenir la capacité professionnelle assurance.

La Capacité professionnelle assurance, qu’est-ce que c’est ?

La capacité professionnelle assurance est avant tout une qualification et une habilitation. À ce titre, les professionnels l’appelaient autrefois « habilitation assurance ». Aussi, toute personne pratiquant l’intermédiation en assurance doit posséder cette habilitation.

Or, tous les intermédiaires ne sont pas les mêmes et n’ont pas tous les mêmes responsabilités. En effet, la charge d’un agent général n’est pas égale à celle d’une agence de voyage qui distribue à titre accessoire des assurances rapatriement. En cela, l’article L512-5 du Code des assurances dispose qu’un intermédiaire doit posséder une capacité professionnelle adaptée à son niveau de responsabilité.

Ainsi, on distingue trois niveaux de capacité professionnelle. Tous ont été prévus par la réglementation et varient en fonction du niveau de responsabilité des intéressés : le niveau 1, le niveau 2 et le niveau 3.

Capacité professionnelle assurance niveau 1

Le niveau 1, que l’on appelle aussi I-IAS, correspond au niveau requis pour plusieurs catégories. Parmi elles, on retrouve les courtiers d’assurance, les agents généraux d’assurance et certains salariés des organismes d’assurance.

Il s’agit notamment de ceux qui exercent des fonctions de responsabilités dans  l’activité d’intermédiation. Aussi, l’article R512-9 du Code des assurances fixe les conditions requises pour en justifier.

Pour justifier de la capacité professionnelle assurance niveau 1, trois voies sont possibles :

• La possession d’un livret de stage de niveau 1. Pour cela, il faut effectuer une formation de 150 heures minimum. Cette formation peut être dispensée aussi bien par une entreprise d’assurance que par un organisme de formation, ou un courtier ou un agent général ;
• Une expérience professionnelle de deux ans comme cadre ou quatre ans comme salarié ou Travailleur Non Salarié. Cette expérience doit être acquise dans des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance. Elle peut être acquise auprès d’une entreprise d’assurance, mais aussi auprès d’un courtier ou d’un agent général ;
• La possession d’un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par l’article A. 512-6 du Code des assurances. Cette liste est régulièrement actualisée.

Formation IAS niveau 1, programme et objectifs

L’arrêté du 11 juillet 2008 précise le programme minimal de formation des Intermédiaires d’assurance de niveaux 1. Ce dernier est en application des articles R. 512-9 et R. 512-10  du Code des assurances.

À ce titre, l’article R512-11 de ce même Code apporte plusieurs précisions.

D’une part, le stage professionnel a pour objet de permettre aux stagiaires d’acquérir des compétences, préalables à l’exercice de l’activité d’intermédiation. Il s’agit en effet de compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative. D’autre part, à l’issue du stage, un contrôle doit valider les compétences acquises. Enfin, les résultats de ce contrôle doivent figurer dans un livret de stage.

Ainsi, au terme de sa formation, le participant est capable de :

• Maîtriser les aspects juridiques, techniques, commerciaux et administratifs de l’assurance ;
• Être habilité à exercer l’intermédiation en assurance ;
• Maîtriser les produits d’assurance nécessaires à l’exercice de la profession ;
• Développer ses compétences relationnelles.

Le programme minimaI de formation IAS niveau 1 de 150h est donc le suivant :

• Unité 1 : Les savoirs généraux
• Unité 2 : Les assurances de personnes
  • Incapacité-invalidité-décès-dépendance-santé
• Unité 3 : Les assurances de personnes
  • Assurances vie et capitalisation
• Unité 4 : Les assurances de personnes
  • Les contrats collectifs
• Unité 5 : Les assurances de biens et de responsabilité

Le livret de stage niveau 1

Pour savoir à quoi ressemble le livret de stage niveau 1, nous vous invitons à télécharger le modèle en cliquant sur le bouton suivant.

Capacité professionnelle assurance niveau 2

Le niveau II de la capacité professionnelle assurance est aussi appelé « II-IAS ». Il correspond donc au niveau requis pour toute inscription dans la catégorie Mandataire d’assurance et Mandataire d’intermédiaire d’assurance.

Cependant, les salariés exerçant l’intermédiation en dehors du siège ou d’un bureau de production doivent également justifier d’un niveau 2. À l’instar du niveau 1, le Code des assurances dispose que le niveau 2 peut s’acquérir de trois façons différentes :

• La possession d’un livret de stage de niveau 2. Pour cela, il suffit d’effectuer une formation de 150 heures minimum. Celle-ci peut avoir lieu aussi bien au sein d’une entreprise d’assurance qu’auprès d’un organisme de formation ou d’un intermédiaire ;
• Une expérience professionnelle d’un an comme cadre ou deux ans comme salarié ou Travailleur Non Salarié. Cette expérience doit être acquise dans des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance. Elle peut se dérouler aussi bien dans une entreprise d’assurance qu’ auprès d’un intermédiaire ;
• La possession d’un diplôme, titre ou certificat se trouvant sur la liste des l’article R. 512-6 et R. 512-7 du Code des assurances.

Formation IAS niveau 2, programme et objectifs

L’arrêté du 11 juillet 2008 précise également le programme minimal de formation des Intermédiaires d’assurance de niveaux 2. L’objet du stage est aussi l’acquisition de compétences en matière juridique, technique, commerciale et administrative. À l’issue du stage, un contrôle doit également valider les compétences acquises. Enfin, les résultats de ce contrôle doivent aussi figurer dans un livret de stage.

Ainsi, au terme de sa formation, le participant est capable de :

• Maîtriser les aspects juridiques, techniques, commerciaux et administratifs de l’assurance ;
• Être habilité à exercer l’intermédiation en assurance ;
• Maîtriser les produits d’assurance nécessaires à l’exercice de la profession ;
• Développer ses compétences relationnelles.

Le programme minimaI de formation IAS niveau 2 de 150h est le suivant :

• Unité 1 : Les savoirs généraux
• Unité 2 : Les assurances de personnes
  • Incapacité invalidité-décès-dépendance-santé
• Unité 3 : Les assurances de personnes
  • Assurances vie et capitalisation
• Unité 4 : Les assurances de biens et de responsabilité

Le livret de stage niveau 2

Pour savoir à quoi ressemble le livret de stage niveau 2, nous vous invitons à télécharger le modèle en cliquant sur le bouton suivant.

Capacité professionnelle assurance niveau 3

La législation distingue les intermédiaires à titre principal des intermédiaires à titre accessoire. En effet, un mandataire ou un mandataire d’intermédiaire peut distribuer des produits d’assurance à titre accessoire, en complément de son activité principale. Ces intermédiaires doivent également justifier de la capacité professionnelle assurance de niveau 3. On l’appelle aussi niveau III-IAS.

La capacité professionnelle assurance se justifie par trois voies différentes :

• Le suivi d’un stage de formation conforme à l’article R. 512-2 du Code des assurances. C’est-à-dire une formation d’une durée raisonnable et adaptée ;
• Une expérience professionnelle de six mois comme salarié ou Travailleur Non Salarié sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance. Cette expérience doit ainsi s’acquérir auprès d’une entreprise d’assurance ou d’un intermédiaire ;
• La possession d’un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par l’article R. 512-6 et R. 512-7 du Code des assurances.

Formation IAS niveau 3, programme et objectifs

La réglementation précise que la formation doit être d’une durée raisonnable. Elle précise également qu’elle doit s’adapter aux produits et contrats proposés. Assureurpro, vous propose donc une formation IAS 3 sur mesure. Notre formation respecte en effet les conditions requises par l’article R 512 12 du Code des assurances. A l’issue du stage, nous vous remettons une attestation de stage.

L’attestation de formation niveau 3

Pour savoir à quoi ressemble l’attestation de stage niveau 3, nous vous invitons à télécharger le modèle en cliquant sur le bouton suivant.

La formation DDA

Chaque année, les professionnels exerçant leur activité dans le cadre de l’IAS 1 et IAS 2 doivent effectuer leur formation DDA. Notre institut de formation délivre la formation DDA pour le prix de 75€.