Formation Orias : Obtenez votre capacité professionnelle au meilleur prix

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L’assurance est un secteur en vogue. Avec 15.000 emplois à pourvoir chaque année, il se porte bien. C’est la raison pour laquelle de très nombreuses personnes songent à se reconvertir dans l’assurance. Vous aussi vous voulez évoluer dans votre carrière professionnelle dans un secteur stable ? Devenez assureur ! Pour cela, il vous suffit d’être habilité en passant une formation Orias. Assureurpro, spécialiste de la formation professionnelle assurance, vous explique la marche à suivre.

• Comment recevoir son habilitation Orias ?
• Une condition d’honorabilité
• Qu’est-ce que la compétence professionnelle ?
• Quelle formation Orias choisir ?
• Votre formation Orias avec Assureurpro

Comment recevoir son habilitation Orias ?

L’Orias est une association loi 1901 sous tutelle de la Direction du Trésor. Mais c’est aussi un acronyme. Celui de l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance. Fondé en 2007, sa mission initiale est la tenue et la mise à jour d’un registre. Pas n’importe lequel: celui des intermédiaires en assurance, banque et finance. C’est en effet, l’article L. 512-1 du Code des assurances qui précise son rôle

C’est donc l’Orias qui gère les dossiers d’immatriculation au registre, les renouvellements, les radiations et les suppressions. En d’autres termes, si l’on veut devenir courtier ou mandataire, il faut être habilité par l’Orias.

Pour recevoir son habilitation de l’Orias, deux critères s’appliquent à tous : l’honorabilité et la capacité professionnelle. D’autres critères existent mais varient en fonction de la catégorie dans laquelle vous vous inscrivez. Vous retrouverez le détail de la procédure d’inscription pour chaque cas en cliquant sur les boutons suivants.

L’honorabilité

Les personnes souhaitant s’inscrire auprès de l’Orias doivent justifier leur honorabilité.  Cette obligation vise à garantir l’intégrité de la profession ainsi que la protection des futurs cocontractants et clients. Elle concerne tous les intermédiaires, y compris ceux exerçant à titre accessoire. Elle s’apprécie donc au regard des condamnations définitives pour les crimes et délits que précise l’article L322-2 du Code des assurances.

En d’autres termes, pour s’immatriculer à l’Orias, il faut  justifier que dans les 10 dernières années que l’on pas:

• Été condamné pour crime ;
• Eu de peine d’emprisonnement d’au moins 6 mois ferme ou avec sursis pour certains faits. Il s’agit de délits tels que :
  • L’abus de confiance ;
  • L’escroquerie ;
  • Le blanchiment ;
  • La corruption ;
  • Le recel ;
  • Le trafic de stupéfiants ;
  • La fraude fiscale.
• Eté destitué des fonctions d’officier public ou ministériel.

Également, il faut adresser une déclaration sur l’honneur à l’Orias qui effectuera un contrôle. En effet, pour toute demande d’inscription au registre, l’Orias effectue une demande d’accès au bulletin n°2 de votre Casier judiciaire.

Formation Orias : la compétence professionnelle

La capacité professionnelle assurance est une qualification habilitante. En cela, les professionnels l’appellent aussi « habilitation assurance ». La règlementation impose à toute personne pratiquant l’intermédiation en assurance de posséder cette habilitation. On distingue 3 niveaux de capacité professionnelle qui varient en fonction du niveau de responsabilité des intéressés : le niveau 1, le niveau 2 et le niveau 3.

Capacité professionnelle assurance niveau 1

Le niveau 1 (I-IAS) correspond au niveau le plus élevé. Il est requis pour :

• Les courtiers d’assurance (COA),
• Les agents généraux d’assurance (AGA),
• Les salariés des organismes d’assurance exerçant des fonctions de responsabilités dans  l’activité d’intermédiation.

L’article R512-9 du Code des assurances fixe les conditions requises pour en justifier. Aussi, trois voies pour acquérir l’IAS 1:

• La possession d’un livret de stage de niveau 1. Celui-ci s’obtient après une formation minimale de 150 heures. La formation peut être effectuée auprès d’une entreprise d’assurance ou par un organisme de formation. Elle peut aussi être dispensée par un courtier ou bien un agent général ;
• La justification d’une expérience professionnelle de 2 ans comme cadre ou 4 ans comme salarié ou Travailleur Non Salarié. Cette expérience doit être acquise dans des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance ;
• La possession d’un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par l’article A. 512-6 du Code des assurances. Cette liste étant régulièrement actualisée, il convient de la consulter pour être certain.

Capacité professionnelle assurance niveau 2

Le niveau 2 de la capacité professionnelle assurance (II-IAS) correspond au niveau requis pour toute inscription auprès de l’Orias dans les catégories :

• Mandataire d’assurance (MA)
• Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA).

Toutefois, les salariés exerçant l’intermédiation en dehors du siège ou d’un bureau de production doivent également justifier d’un niveau 2. Comme pour le niveau 1, le Code des assurances dispose que le niveau 2 peut s’acquérir de trois façons différentes :

• La possession d’un livret de stage de niveau 2. Celui-ci s’obtient après une formation minimale de 150 heures minimum. Cette formation peut être reçue au sein d’une entreprise d’assurance, d’un organisme de formation habilité ou d’un intermédiaire ;
• Une expérience professionnelle d’1 an comme cadre ou 2 ans comme salarié ou Travailleur Non Salarié. Cette expérience doit être acquise dans des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assuranc ;
• La possession d’un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par l’article R. 512-6 et R. 512-7 du Code des assurances.

Capacité professionnelle assurance niveau 3

Le niveau 3 (III-IAS) correspond au plus bas niveau de capacité professionnelle. Il est requis pour tous les intermédiaires à titre accessoire. C’est-à-dire pour les mandataires ou mandataires d’intermédiaires distribuant des produits d’assurance en complément de leur activité principale.

La capacité professionnelle assurance niveau 3 se justifie de trois façons différentes :

• Le suivi d’un stage de formation conforme à l’article R. 512-2 du Code des assurances. Il s’agit d’une formation dont la durée est adaptée ;
• Une expérience professionnelle de 6 mois comme salarié ou Travailleur Non Salarié sur des fonctions de production ou de gestion de contrats d’assurance ;
• La possession d’un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par l’article R. 512-6 et R. 512-7 du Code des assurances.

La formation Orias

Comme nous l’avons vu précédemment, trois possibilités s’offrent à ceux qui veulent justifier de la capacité professionnelle assurance. La plus pratique de ces solutions, surtout pour les personnes en quête de reconversion professionnelle, demeure la formation via un institut de formation. En effet, le e-learning permet de suivre les cours à son rythme, sans contraintes de déplacement. C’est de plus la solution la moins onéreuse.

Puisqu’il existe 3 niveaux de capacité professionnelle, il existe également 3 niveaux de formation Orias. Leur programme se calque sur l’arrêté du 11 juillet 2008.  En effet, cet article précise le programme minimal  pour les niveaux 1 et 2.  L’article R512-11 du Code de l’assurance apporte plusieurs précisions. Il confirme que l’objectif des stagiaires est d’acquérir les compétences suivantes :

• Maîtrise des aspects juridiques, techniques, commerciaux et administratifs de l’assurance ;
• Habilitation à exercer l’intermédiation en assurance ;
• Maîtrise des produits d’assurance nécessaires à l’exercice de la profession ;
• Développement des compétences relationnelles.

Voyons plus en détail la formation Orias niveau 1, la formation Orias niveau 2 et la formation Orias niveau 3.

Formation Orias niveau 1 : devenir courtier

La formation Orias  niveau 1 dure 150 et se répartit sur un programme minimal légal qui comprend 5 unités. Dans ce programme, les savoirs généraux, les assurances de personne ainsi que les assurances de bien et responsabilité sont détaillées. On peut synthétiser ce programme dans le tableau suivant.

Les savoirs généraux

Les savoirs généraux constituent le socle commun que tout intermédiaire doit connaître. En effet, le monde de l’assurance étant vaste, les spécialisations et les choix de carrière peuvent être nombreux. Pour cela, la formation Orias niveau 1 y a consacré la première unité de son programme. Celle-ci se décompose en 7 sous-unités.

Comprendre le  secteur de l’assurance

Aussi, ces savoirs généraux passent par une présentation du secteur de l’assurance. En cela, une première sous-unité approfondit ce point. Il s’agit ici de comprendre le cadre de l’assurance au niveau mondial, européen et national. De plus, il s’agit aussi de mesurer les données macro-économiques du secteur. Il s’agit également d’assimiler les rôles de l’assurance, tant chez les particuliers et professionnels que dans l’économie mondiale. Enfin, la présentation du secteur permet de se familiariser avec le marché européen de l’assurance et ses acteurs.

Les savoirs généraux incluent également une présentation des entreprises d’assurance. Une sous-partie spécifique se centralise donc le sujet. L’élève apprend à y distinguer les différentes formes d’entreprises et leurs spécificités. Mais il apprend aussi les procédures liées à l’agrément d’assurance : obtention, retrait, etc.

Une troisième sous-partie permet également d’approfondir le cœur du sujet : l’opération d’assurance. Y sont notamment abordées les différentes définitions juridiques et acceptations. C’est aussi dans cette partie que les bases techniques et les différents mécanismes juridiques sont étudiés. De même l’apprenant découvre les mécanismes permettant de déterminer le montant d’une prime d’assurance. Il y découvre également le fonctionnement des marchés publics d’assurance.

L’apprenant apprend à distinguer dans une quatrième sous-partie les différentes catégories d’assurance. Il apprend ainsi à différencier les assurances de personnes des assurances de biens et de responsabilité. Mais également à distinguer les assurances individuelles des assurances collectives, les assurances obligatoires des assurances facultatives. Il apprend aussi à caractériser les différents types d’assurance : assurance indemnitaire ou forfaitaire, gérées en répartition ou en capitalisation, etc. C’est à ce stade qu’il découvre les 26 branches de l’assurance.

Apprendre le métier

Après avoir assimilé ces connaissances, le stagiaire découvre les savoirs généraux propres à son métier. En premier lieu, une sous-unité détaille l’intermédiation en assurance. C’est ici qu’il cerne le champ d’application de la règlementation. C’est également ici qu’il apprend à distinguer les différentes catégories d’intermédiaires ainsi que les conditions d’accès pour exercer. Il apprendra de même à connaitre leur responsabilité  et donc leur limite. Ce pourquoi le stagiaire découvrira dans cette partie le contrôle et les sanctions prévues en cas de manquement. Toujours dans le cadre de la découverte des métiers de l’intermédiation, le stagiaire approfondit dans ces savoirs généraux la règlementation sur les modes de distribution.

Ensuite, une sixième sous-partie traite la relation avec le client en détail. En effet, dans les savoirs généraux sont abordées différents points cruciaux que doivent maîtriser tout intermédiaire. Ainsi, un chapitre est consacré aux informations légales qu’est tenu de fournir l’intermédiaire en assurance à son client. Un autre est consacré au devoir de conseil formalisé ainsi qu’au suivi de la clientèle. De même, le stagiaire apprend les rudiments de la gestion des sinistres. Il voit également quels sont les différents dispositifs de protection du consommateur. De même, il aborde les différentes manières à mettre en place pour le règlement des litiges ainsi que les règles de déontologie de manière générales et plus particulièrement celle des métiers de l’assurance.

Enfin, puisque l’assurance est un pilier de la finance, le stagiaire assimile dans la septième et dernière sous-partie les processus liés à la lutte contre le blanchiment d’argent. Il passe en revue les protocoles de vérification d’identité, les différentes procédures internes ainsi que la déclaration de soupçon.

Les assurances de personne

Les assurances de personnes occupent une place centrale dans la formation Orias niveau 1. En effet, le programme légal lui réserve 3 unités d’enseignement. Lesquelles se déclinent en 8 sous-unités.  

Incapacité, invalidité, décès, dépendance, santé

Une première sous-partie de la formation Orias niveau 1 se consacre à l’assurance contre les risques corporels. Il s’agit de l’incapacité, de l’invalidité ainsi que du décès. Le stagiaire s’y instruit sur les règles de la sécurité sociale en la matière. Il découvre également les conditions de souscription ainsi que celles liées à la tarification. Il approfondit quelles sont les garanties susceptibles d’être proposées ainsi que leurs exclusions. À ce stade, il apprend également comment se règlent les prestations prévues dans le contrat.

La formation Orias niveau 1 prévoit également une sous-unité pour l’étude de la dépendance. Le stagiaire y apprend quelles sont les caractéristiques liées à cette notion. Comme pour les risques corporels, il découvre les conditions de souscription et de tarification, de même que les garanties et leurs limites. Il voit également comment se règles les prestations mais aussi les services à la personne. Notamment les prestations d’assistance.

Enfin, une sous-unité se consacre au rôle de l’assurance complémentaire santé. L’apprenant y étudie comment s’articulent l’assurance maladie obligatoire avec l’assurance maladie complémentaire. Cette sous-unité traite également les contrats responsables. À l’instar des deux sous-parties précédentes, le stagiaire s’imprègne des conditions de souscription et de tarification, des garanties, des exclusions, des prestations, et des modes de règlement.

L’assurance vie

En lui consacrant une unité complète d’enseignement, la formation Orias niveau 1 s’attarde également sur l’assurance vie. Une première sous-partie consistante aborde les différents thèmes relatifs à la prise en compte des besoins de l’assuré. En cela, elle traite les composantes du patrimoine ainsi que les régimes patrimoniaux et successoraux. Une fois ces notions juridiques acquises, l’élève décortique les différents régimes de retraite : retraite obligatoire, retraite complémentaire, retraite surcomplémentaire. En effet, la connaissance de ces éléments est indispensable dans ce domaine de l’assurance.

La formation Orias niveau 1 passe ensuite en revue les différentes catégories de contrats d’assurance vie : en cas de vie, de décès, ainsi que contrats mixtes. Elle permet à l’apprenant de comprendre les différences entre contrats en euros et contrats en unité de compte. De même l’apprenant y aborde les spécificités propres à ce type de contrat ayant trait à la souscription, au paiement,  au règlement  ainsi qu’à la fiscalité. 

Les contrats collectifs

La formation Orias niveau 1 voue une unité entière à l’assurance collective. En effet, ce type d’assurance particulière est très répandu. Tout d’abord, la formation enseigne au stagiaire à définir l’assurance de groupe. Mais également à évaluer son caractère obligatoire ou facultatif en fonction des situations. Le stagiaire peaufine toutes les spécificités de ce type de contrats : information due à l’adhérent, méthodes de tarification, paiement des cotisations, paiement des prestations, etc. À ce moment de la formation Orias niveau 1, le stagiaire voit également les spécificités de l’assurance emprunteur.

Le stagiaire étudie également les contrats collectifs qui sont au profit des salariés. Il passe au peigne fin les différentes conditions pour la mise en place de ce type de contrat. Il approfondie les contrats de prestations complémentaires de retraite ainsi que les contrats de prévoyance complémentaire. Enfin, la formation Orias niveau 1 explique les régimes social et fiscal des cotisations et des prestations.

Les assurances de bien et de responsabilité

La formation Orias niveau 1 consacre sa cinquième et dernière unité à l’assurance des biens et de responsabilité. Le sujet étant vaste, elle le subdivise en deux sous-unités. La première traite de l’appréciation et de la sélection du risque. Tandis que la seconde se penche sur les différents types de contrat.

Concernant l’appréciation et la sélection du risque, la formation aborde plusieurs points. Le premier est l’identification des besoins. Le stagiaire y apprend quels critères prendre en compte en fonction du type de contrat. Ensuite, le stagiaire aborde l’appréciation des risques encours. Puis, c’est au tour des critères d’acceptation d’un risque. En effet, c’est uniquement après avoir identifiés les besoins et apprécié les risques que l’assureur peut accepter un risque. Un volet de la formation se penche sur l’impact de la prévention et des mesures de protection sur l’appréciation d’un risque.

Après avoir assimilé ces notions, le stagiaire peut entamer la dernière sous-unité de la formation Orias niveau 1 : les différents types de contrats d’assurance de bien et de responsabilité. C’est dans cette partie qu’il voit en détail l’assurance habitation, l’assurance automobile, et la protection juridique. C’est également dans cette partie qu’il étudie les différentes assurances de responsabilité civile (RC privée, RC pro, etc.) ainsi que les contrats multirisques. Enfin, l’apprenant élude ses connaissances sur les différents types d’assistance.

Formation Orias niveau 2 : Devenir mandataire

La formation Orias niveau 2 dure 150 heures. Il se répartit sur un programme minimal légal qui comprend 4 unités. On peut schématiser ce comme suit.

Unité 1 : Savoirs généraux

La formation Orias niveau 2 consacre cinq sous-unités aux savoirs généraux. Ce socle commun est donc amoindri si l’on compare avec la formation Orias niveau 1. Néanmoins, il contient les principales informations dont aura besoin le mandataire financier. Ainsi, une sous-unité aborde la présentation du secteur de l’assurance. Elle n’aborde que la définition de l’opération d’assurance, le rôle économique et social de l’assurance ainsi que les différents intervenants. Une seconde sous-unité détaille les différentes catégories d’assurance : assurances de personnes, de biens et de responsabilités, individuelles, collectives, etc.

Une troisième sous-partie est consacrée à l’intermédiation. Elle détaille le champ d’application de la réglementation, les différentes catégories qui interviennent, ainsi que les conditions d’accès et d’exercice de l’activité. Elle rentre dans le détail de la responsabilité des intermédiaires ainsi que dans le contrôle de l’activité et les sanctions prévues.

Le programme de formation Orias niveau 2 élude la relation client dans une sous-partie distincte. Elle détaille les informations à communiquer au client, le conseil et sa formalisation, entre autres. Elle donne les informations indispensables sur la protection des consommateurs, la déontologie dans l’assurance, et sur les modes de règlement des litiges.

Enfin, la cinquième sous-partie s’intéresse à la lutte contre le blanchiment.

Unité 2 : Les assurances de personnes

La seconde unité d’enseignement précise les spécificités de l’assurance de personne. Elle comprend trois sous-parties. Une première sous-partie traite de l’assurance contre les risques corporels : l’invalidité, le décès et la santé. Elle précise les règles de la sécurité sociale et les caractéristiques des contrats associés aux risques corporels : conditions de souscription, de tarification, garanties, exclusions, règlement des prestations, etc.

Dans une seconde sous-partie, il est question plus spécifiquement de la dépendance. On y détaille cette notion particulière et ses caractéristiques. Enfin, une troisième sous-partie dévoile le fonctionnement de l’assurance complémentaire santé. Le stagiaire y apprend notamment comment celle-ci s’articule avec l’assurance maladie. Il y étudie également les caractéristiques techniques ainsi que les contrats responsables.

Unité 3 : L’assurance-vie

L’assurance-vie est abordée dans une unité complète. Celle-ci se décompose de trois sous-unités. La première se penche la prise en compte des besoins. Elle comprend de nombreuses notions juridiques sur le patrimoine, les régimes matrimoniaux, et les régimes de retraite. Une seconde sous-unité aborde les différentes catégories de contrat. Enfin, les spécificités de l’assurance-vie sont traitées dans la troisième et dernière sous-unité.

Unité 4 : les assurances de biens et de responsabilité

La quatrième unité de la formation Orias niveau 2 entre dans le détail de l’assurance de biens et de responsabilité. Celle-ci comprend quatre sous-unités. En préambule, la première sous-unité dépeints les éléments nécessaire à l’appréciation du risque : identification des besoins, appréciation des risques, critères d’acceptation, etc. Un point d’honneur est donné à la prévention.

Ensuite, une seconde sous-unité décrit les différents types de contrats que le stagiaire sera susceptible de rencontrer durant sa carrière de mandataire : assurance automobile, multirisques habitation, responsabilité civile, protection juridique, assistance, etc.

Une fois les différents types de contrats assimilés par l’apprenant, une troisième sous-unité lui présente les garanties et les critères de tarification des contrats les plus répandus : l’assurance automobile et la multirisque habitation.

Enfin, la dernière sous-unité aborde la vie du contrat.

Formation Orias niveau 3

La formation Orias niveau 3 est une formation mise en place pour les intermédiaires à titre accessoire. Selon l’article R512-12 du code des assurances, sont concernés les mandataires et les mandataires d’intermédiaires. Dès lors que ces derniers exercent l’intermédiation en assurance à titre accessoire de leur activité principale.

Le cadre de la loi est assez vague sur la durée de cette formation. En effet, il est question de « durée raisonnable ». Il est également question de formation adaptée aux produits proposés.

C’est assez logique. En effet, les intermédiaires à titre accessoires ne sont pas des assureurs. Il s’agit des concessionnaires auto qui proposent une garantie assistance lors de l’achat d’un véhicule. Ou encore des boutiques de téléphonie qui recommandent une garantie vol lorsqu’ils vendent un smartphone de valeur. Mais également des sociétés de pompes funèbres qui vous conseillent une garantie rapatriement. De fait, ils ne distribuent qu’un seul type de produit. Et ce n’est pas leur produit principal. Ils n’ont donc pas besoin de formation détaillant toutes les subtilités de l’assurance.

La plupart des formations Orias niveau 3 sont comprises entre 18 et 24 heures de cours.

La formation se décline en deux parties. Aussi, la première traite des généralités de l’assurance. La seconde porte sur l’aspect spécifique de la profession intéressée. Chez Assureurpro, nous avons élaboré plusieurs modèles de formation Orias niveau 3.Cela afin de satisfaire le plus grand nombre.

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Nos formations Orias niveau 1 et 2 remplissent les conditions de l’arrêté du 11 juillet 2008. Ainsi, une fois votre formation validée, nous vous remettons votre livret de stage.

Nos formations Orias niveau 3 respectent les exigences de l’article R512-12 du Code de l’assurance. Une fois votre formation terminée, nous vous remettons votre attestation de stage.

Nos formations DDA respectent l’arrêté du 26 septembre 2018. Ce pourquoi nous vous remettons une attestation de formation DDA une fois celle-ci terminée.

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