Assurance association loi 1901 : quelles garanties choisir ?

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Les associations sont des personnes morales. Ainsi, leur fonctionnement est déterminé par loi “cadre” de 1901. Leur objet peut être très diversifié. Certaines sont culturelles, d’autres sportives. Certaines sont locales. D’autres nationales. Certaines ne regroupent que des personnes physiques. D’autres ne concernent que des personnes morales. Dans cet article, Assureurpro vous expose toutes les garanties possibles pour l’assurance association loi 1901.

Les risques auxquels sont exposées les associations loi 1901

L’activité de l’association expose cette personne morale. Elle expose également ceux qui la composent. Elle expose enfin les biens dont elle dispose. Ses représentants vont chercher à la protéger en souscrivant un contrat d’assurance “multirisques”.

Assurance association loi 1901 : La responsabilité civile

La première garantie à souscrire pour une associations est celle destinée à couvrir leur responsabilité civile. Cette responsabilité civile est consacrée par l’arrêt Blieck du 29 mars 1991. Celui-ci l’oblige à réparer les dommages causés par les personnes dont elle doit répondre. Ainsi, l’arrêt Blieck pose un principe fondamentale. Dans la mesure où l’association assume la charge d’organiser et de contrôler une activité, elle doit en assumer les conséquences dommageables.

Cette responsabilité associative a donc fait l’objet de nombreuses jurisprudences depuis 1991. En effet, les contours de la mise en cause de l’association se sont précisés. Il faut désormais constater que :

• l’association contrôle, dirige et organise l’activité au cours de laquelle le dommage survient ;
• les membres de l’association à l’origine du dommage, donc de la responsabilité civile de l’association, doivent avoir eu un comportement fautif.

C’est ce que rappelle la cour de cassation dans son arrêt du 29 juin 2007 au sujet d’une association sportive.

La responsabilité civile de l’association ne se limite pas à celle du fait des membres de l’association. En effet, il existe une responsabilité civile du fait des choses dont l’association a la garde.

Assurance association loi 1901 : les garanties relatives aux biens et aux locaux

l’association aura nécessairement besoin de protéger les biens et les locaux qu’elle utilise pour réaliser son objet associatif. Pour cela, il faudra lui proposer les garanties suivantes :

L’association est propriétaire des biens

Il convient alors de prévoir des garanties contre :

• Le vol
• Le bris
• L’incendie
• Les dommages électriques
• La foudre l’explosion, la tempête
• Les catastrophes naturelles et technologiques

Cette liste n’est pas exhaustive. En effet, d’autres peuvent être insérées.

L’association loue un local

Il peut s’agir d’une location occasionnelle pour une manifestation. Ou encore d’une location régulière, pour installer son siège associatif par exemple. Dans ce cas, son statut proche de celui du particulier qui loue un logement. Il convient donc de prévoir des garanties contre :

• L’incendie
• La foudre
• L’explosion
• La tempête
• La grêle
• La neige
• Les dégâts des eaux

L’association est propriétaire d’un local

Lorsque l’association est propriétaire, elle doit donc s’assurer contre :

• Les bris de glace
• Le vandalisme
• Les catastrophes naturelles et technologiques
• Les actes de terrorisme
• Les soulèvements populaires

Encore une fois, ces garanties ne sont pas exhaustives. En effet, elles constituent un minimum pour une assurance sereine.

Assurance association loi 1901 : Les garanties relatives aux adhérents

L’association peut également souscrire des garanties au bénéfice des personnes adhérentes. En effet, dans le cadre des activités organisées, les adhérents peuvent s’exposer physiquement. Ceci est notamment le cas dans les associations sportives. Collectivement, les adhérents pourront être couverts contre les risques d’invalidité. Mais également d’incapacité voire de décès consécutifs à la pratique de l’activité. Deux solutions existent : le contrat de groupe et l’individuelle accident corporel.

Les garanties accessoires

D’autres garanties sont possibles pour les associations. Ces garanties s’adaptent en fonction du type d’association souscriptrice.

Garantie Protection Juridique

La garantie “protection juridique” est une assurance qui permet, en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure de justice, d’obtenir une aide de l’assureur. Son coût varie suivant la formule choisie. Les frais couverts par la garantie ainsi que les frais exclus sont indiqués dans le contrat.

Idéale pour les associations s’exposant à des assignations en justice. L’association pourra également ester en justice afin de défendre ses intérêts. Une garantie PJ lui permet ainsi de bénéficier de services de professionnels du droit. Mais également d’une prise en charge d’une partie de ses frais de justice ou d’expertise.

Garantie Responsabilité des mandataires

Elle couvre les dirigeants de l’association contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir à l’égard des tiers dans l’exercice de leurs fonctions.
 
Ainsi, deux sortes de coûts sont pris en charge :

• Les dommages et intérêts, règlements ainsi que les autres frais suite à une réclamation ;
• Les frais consécutifs à l’examen du dossier et à la défense de l’association assurée. Il s’agit des frais d’enquête et d’expertise, de procès, ainsi que des honoraires d’avocat.

Déplacements, voyages et séjours

Pour leurs adhérents, certains associations organisent des déplacements . Mais également des séjours ou des voyages. Ces déplacements donnent parfois lieu à des annulations ou des reports. Ainsi, la une garantie déplacements, voyage séjours prend en charge le remboursement des frais engagés.

Autres garanties optionnelles

• Indemnisation des accidents corporels des adhérents et pratiquants
• Tous risques informatique
• Tous risques matériel vidéo, photo, son et lumières
• Assurances des chapiteaux, structures légères et gonflables
• Annulation – interruption de séjours et perte de bagages
• Garantie annulation de manifestations
• Assurance auto-mission
• Etc

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