Assurance accident corporel : Tout ce qu’il faut savoir
Dans la catégorie des assurances de personne, on dénombre plusieurs contrats d’assurances bien distincts. En effet, ce terme renvoie tant aux assurances relatives aux risques corporels, qu’à l’assurance vie ou aux contrats collectifs. Dans cet article, nous passerons en revue ces les différents contrat d’assurance accident corporel.
Accident corporel et les risques corporels
Le contrat d’assurance accident corporel fait partie des quatre grandes catégories de contrat de prévoyance qui sont :
- L’assurance temporaire décès. Elle garantit le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré pendant la période de validité du contrat. Ce sont généralement des contrats annuels, donc renouvelables jusqu’à un âge limite.
- L’assurance décès vie entière. D’une durée indéterminée, elle se dénoue lorsque survient le décès de l’assuré, quel qu’en soit la date.
- L’individuelle accident corporel. Elle couvre les dommages corporels consécutifs à un accident.
- La Garantie des accidents de la vie (GAV). Elle assiste et indemnise l’assuré à la suite d’un accident de la vie privée ayant entraîné des séquelles importantes.
Les trois premières catégories sont des assurance de type forfaitaire. En effet, leurs contrats prévoient des prestations forfaitaires choisies par le souscripteur. La GAV est la plupart du temps de type indemnitaire. On l’appelle ainsi car elle verse des prestations indemnitaires, dans la limite d’un plafond.
L’assurance individuelle accident corporel
La garantie « Individuelle accidents » couvre l’accidents corporel, que la responsabilité incombe à la victime ou un tiers identifié ou pas. Les assureurs définissent par accident « toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’assuré provenant de l’action soudaine et imprévisible d’une cause extérieure ». Ainsi, cela exclut les accidents vasculaires cérébraux ou accidents cardiaques par exemple.
C’est une garantie très souvent incluse dans un autre contrat. Comme par exemple l’assurance scolaire ou encore l’assurance automobile. Cependant, il est possible de la souscrire de manière indépendante.
Dans ce cas, elle se souscrit pour 1 an et se renouvelle annuellement par tacite reconduction. La garantie cesse généralement au plus tard aux 70 ans de l’assuré. Habituellement, l’Individuelle accident prévoit à la suite d’un accident :
- Des indemnités journalières forfaitaires en cas d’incapacité temporaire de travail ;
- Une rente ou un capital forfaitaires en cas d’invalidité ou de décès ;
- Le remboursement des frais de soins en complément des organismes sociaux. Cela comprend les frais médicaux, pharmaceutiques, ou encore chirurgicaux, etc. ;
- Des prestations d’assistance.
Cependant, les accidents couverts varient d’un contrat à l’autre. En effet, vie privée, vie professionnelle, activités scolaires ou extra-scolaires, activités sportives ne sont pas tous couverts dans tous les contrats. Aussi, l’assurance accident corporel n’indemnise pas le décès. Pour se prémunir contre les conséquences d’un décès, d’autres solutions existent. Il s’agit de l’assurance temporaire décès et de l’assurance décès vie entière.
L’assurance temporaire décès
L’assurance « temporaire décès » garantit le versement d’une prestation forfaitaire prévue en cas de décès de l’assuré pendant la période de validité du contrat. Cette prestation peut revêtir la forme d’un capital ou d’une rente. Ce sont les bénéficiaires désignés par le souscripteur qui toucheront cette prestation.
Ainsi, si l’assuré demeure en vie au terme de cette période d’assurance, le contrat prend fin. Il ne pourra pas récupérer les cotisations qu’il a versé, lesquelles restent acquises à l’assureur. On parle alors de contrat « à fonds perdus », sans aucune valeur de rachat.
Le rapport entre la prestation garantie et la cotisation est très intéressant sur ce type de contrat, surtout pour les assurés les plus jeunes. Généralement, la garantie décès s’arrête à 70 ou 75 ans, voire 80 ans. Cependant, les cotisations deviennent très élevées dans ces tranches d’âge.
En cas de Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’assurance temporaire décès prévoit très souvent le versement de la prestation décès. La PTIA concerne l’assuré reconnu définitivement incapable de se livrer à la moindre activité professionnelle. Son état de santé nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
L’assurance décès vie entière
L’assurance décès « vie entière » est d’une durée indéterminée. Elle se dénoue lorsque survient le décès de l’assuré, quel qu’en soit la date. Le décès de l’assuré, quel que soit l’âge auquel il intervient, entraîne donc le versement de la prestation. Le décès met ainsi fin au contrat.
Le contrat d’assurance vie entière est un contrat rachetable. L’assuré peut donc à tout moment effectuer un rachat partiel ou total de son capital initial. En revanche, ce n’est pas un contrat d’épargne. La valeur de rachat reste faible par rapport aux cotisations versées. Il est donc possible de récupérer une partie de ses cotisations, puisque l’assureur a été obligé de constituer des provisions, en vue du versement du capital décès.
Le rachat total met fin au contrat, alors que le rachat partiel diminue le montant de la garantie prévue en cas de décès.
La Garantie des accidents de la vie (GAV)
Outre l’assurance accident corporel, la Garantie des accidents de la vie (GAV) est une solution plus complète. En effet, c’est un contrat d’assurance qui permet d’indemniser les assurés, selon les règles du droit commun, en cas de dommages corporels accidentels survenus au cours de leur vie privée.
En effet, chaque année en France, on estime qu’environ 11 millions de personnes sont victimes d’un accident de la vie courante. Ainsi, ces accidents représentent la 3ème cause de mortalité, après les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Cela représente 20 000 décès par an, donc cinq fois plus que sur la route.
La GAV couvre les assurés, que la responsabilité de l’accident incombe à la victime ou un tiers identifié ou pas. Cependant, il s’agit de prestations de type indemnitaire, non connues à l’avance et plafonnées.
Les assureurs proposent deux formules : un contrat individuel couvrant une seule personne, ou alors un contrat couvrant la famille. Dans ce cas, le père ou la mère souscrit le contrat pour l’ensemble de la famille.
Les événements garantis sont les :
- Accidents de la vie privée au domicile ou à l’extérieur. Par exemples les chutes, les asphyxies, ou encore les brûlures, les intoxications, ou les noyades, etc.
- Catastrophes naturelles et technologiques ;
- Accidents médicaux ;
- Accidents dus à des attentats ou des agressions.
Généralement, les garanties ne comprennent pas les accidents de la route et les accidents du travail. En effet, pour ce type d’accident, un régime d’indemnisation spécifique existe.
Pour plus de transparence, les assureurs membres de la FFA ont créé le Label GAV.
Focus sur le label GAV
Le label GAV a pour objectif de compléter la prise en charge de la Sécurité sociale et des assurances complémentaires santé. Ainsi, une charte oblige les assureurs signataires à offrir un certain nombre de garanties de base et à respecter des règles d’indemnisation.
La GAV prévoit donc que les assureurs couvrent au minimum l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et les souffrances endurées. Cela dès lors que l’incapacité permanente imputable à l’accident est au moins égale à 30 %. Cependant, certains contrats couvrent à partir d’un taux de 10 ou 5 % de déficit fonctionnel permanent, voire dès 1 %.
Le contrat GAV labellisé indemnise au moins les postes suivants, lorsqu’ils sont reconnus comme imputables à l’événement garanti :
- Les frais de logement adapté ;
- Les frais de véhicule adapté ;
- L’assistance permanente par une tierce personne ;
- Les pertes de gains professionnels futurs ;
- Le déficit fonctionnel permanent ;
- Les souffrances endurées ;
- Le préjudice esthétique permanent ;
- Le préjudice d’agrément.
En cas de décès d’un assuré, les préjudices économiques et moraux subis par les bénéficiaires sont indemnisés. La GAV prend en charge :
- Les frais d’obsèques ;
- Le préjudice d’affection ;
- Les pertes de revenus des proches ;
- Les frais divers des proches.
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