Les branches d’assurance : tout ce qu’il faut savoir

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L’assurance touche à des secteurs très différents et répond à des besoins variés. Pour que la mutualisation des risques prenne tout son sens, l’assurance est divisée en plusieurs branches. Celles-ci sont au nombre de 26. Dans cet article, nous vous proposons donc un aperçu de ces branches d’assurance.

Assurance vie et non-vie

Tout d’abord, il faut savoir que la réglementation a distingué deux grandes familles d’assurance : l’assurance de personnes et l’assurance de biens et responsabilités.

Les assurances de personnes couvrent les risques qui portent atteinte à la personne. Cela concerne aussi bien les atteintes à l’intégrité physique qu’à celle de sa vie. Ainsi, les assurances de personnes couvrent les risques liées à la maladie, aux accidents corporels, à la dépendance, à l’incapacité, à l’invalidité, au décès ou la retraite. On les appelle les assurances de vie.

Les assurances de biens et de responsabilité couvrent le patrimoine des personnes physiques et morales en indemnisant des sinistres ayant causé des pertes matérielles ou immatérielles. Elles couvrent également les dommages corporels, matériels, et immatériels causés aux tiers. On les appelle aussi l’assurance IARD (Incendies, Accidents et Risques Divers), l’assurance non-vie.

Ensuite, il faut savoir qu’un principe de spécialisation régie l’activité des entreprises d’assurance. Cela signifie qu’un organisme d’assurance n’est agréé que pour exercer des activités exclusivement en assurance vie ou en en assurances non-vie. Ainsi, les grands groupes d’assurance présents à la fois en assurance vie et en assurances non-vie ont plusieurs structures.

De même, ces entreprises d’assurance ne peuvent exercer qu’après avoir obtenu un agrément. Or, il n’existe pas d’agrément global par entreprise, mais seulement des agréments qui doivent être demandés branche par branche. C’est le principe d’agrément par branche.

Sur les 26 branches de l’assurance, 18 sont des branches d’assurance non-vie.

Classification des branches d’assurance

Pour l’octroi des agréments, les opérations d’assurance sont classées en branches et sous-branches. Cette classification a fait l’objet d’une harmonisation entre les pays européens dès 1984, afin de faciliter les procédures d’agrément entre les sociétés d’assurance des Etats membres.

Depuis Juillet 1994, les assureurs européens peuvent opérer dans tout l’Espace économique européen (EEE). En effet, cela est possible avec le passeport européen, un  agrément unique délivré par leur pays d’origine, et sous le seul contrôle de ce même pays.

Ci-dessous la présentation des 26 branches et leurs sous-branches conformément à l’article R321-1 du Code des assurances.

Classification du Code des assurances

Présentation des différentes branches de l’assurance

1.      Accidents

Cette branche de l’assurance comprend les accidents du travail mais également les maladies professionnelles. Elle se divise en 4 sous-branches:

• a) Prestations forfaitaires ;
• b) Prestations indemnitaires ;
• c) Combinaisons ;
• d) Personnes transportées.

Elle concerne ainsi des assurances de type « Garantie des accidents de la  vie » ou « Garantie corporelle du conducteur » :

2. Maladie :

• a) Prestations forfaitaires ;
• b) Prestations indemnitaires ;
• c) Combinaisons.

Cette brache concerne plus particulièrement les assurances complémentaires santé. Les contrats prévoyant des garanties en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité partielle ou définitive, des suites de maladie ou d’accident, en dépendent également :

3. Corps de véhicules terrestres

Cette branche de l’assurance ne comprend pas les véhicules ferroviaires. Elle regroupe tout dommage subi par :

• a) Véhicules terrestres à moteur ;
• b) Véhicules terrestres non automoteurs.

4. Corps de véhicules ferroviaires :

Cette branche de l’assurance comprend tous les dommages subis par les véhicules ferroviaires.

5. Corps de véhicules aériens :

Tout dommage subi par les véhicules aériens.

6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux

Tout dommage subi par :

• a) Véhicules fluviaux ;
• b) Véhicules lacustres ;
• c) Véhicules maritimes.

7. Marchandises transportées

Tout dommage subi par les marchandises transportées ou bagages, quel que soit le moyen de transport. Cette branche d’assurance comprend également les marchandises, bagages et tous autres biens.

8. Incendie et éléments naturels :

Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsqu’il est causé par :

• a) Incendie ;
• b) Explosion ;
• c) Tempête ;
• d) Éléments naturels autres que la tempête ;
• e) Energie nucléaire ;
• f) Affaissement de terrain.

9. Autres dommages aux biens :

Tout dommage subi par les biens (autres que les biens compris dans les branches 3, 4, 5, 6 et 7) lorsque ce dommage est causé par la grêle ou la gelée, ainsi que par tout événement, tel le vol, autre que ceux compris dans la branche 8.

Les branches 3 à 9 sont donc relatives aux assurances de dommages aux biens, de type assurance auto, assurance habitation ou assurance casse-vol.

10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs :

Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules terrestres automoteurs. Il s’agit donc de la fameuse RC automobile. Notons qu’elle comprend également la responsabilité du transporteur.

11. Responsabilité civile véhicules aériens :

Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules aériens. Elle comprend également la responsabilité du transporteur.

12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux :

Toute responsabilité résultant de l’emploi de véhicules fluviaux, lacustres et maritimes. Là encore, la responsabilité du transporteur est comprise dans cette branche d’assurance.

13. Responsabilité civile générale :

Toute responsabilité autre que celles mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12.

Les branches 10 à 13 sont donc relatives aux assurances de responsabilité civile (RC). On y retrouve, par exemple, la RC automobile, la RC vie privée ou la RC chasse.

14. Crédit :

• a) Insolvabilité générale ;
• b) Crédit à l’exportation ;
• c) Vente à tempérament ;
• d) Crédit hypothécaire ;
• e) Crédit agricole.

15. Caution :

• a) Caution directe ;
• b) Caution indirecte.

16. Pertes pécuniaires diverses :

• a) Risques d’emploi ;
• b) Insuffisance de recettes (générale) ;
• c) Mauvais temps ;
• d) Pertes de bénéfices ;
• e) Persistance de frais généraux ;
• f) Dépenses commerciales imprévues ;
• g) Perte de la valeur vénale ;
• h) Pertes de loyers ou de revenus ;
• i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment ;
• j) Pertes pécuniaires non commerciales ;
• k) Autres pertes pécuniaires.

Les branches 14 à 18 regroupent ainsi ce que l’on appelle les risques divers, allant par exemple de l’assurance d’un prêteur contre l’insolvabilité de son client (15), à l’assurance des pertes de loyers (16) ou à l’assistance aux biens ou aux personnes (18).

17. Protection juridique

18. Assistance :

Assistance aux personnes en difficulté, notamment au cours de déplacements.

19. Numéro non affecté

20. Vie-Décès :

Toute opération comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine autre que les activités visées aux branches  22, 23 et 26. Cette branche d’assurance concerne des contrats d’assurance en cas de vie (épargne ou placement prévoyant une sortie en capital ou en rente) ainsi que des contrats avec des prestations en cas de décès (un contrat obsèques par exemple).

21. Nuptialité-Natalité :

Toute opération ayant pour objet le versement d’un capital en cas de mariage ou de naissance d’enfants.

Cette branche d’assurance concerne des contrats qui prévoient une prime de naissance ou encore une prime de mariage. On peut trouver ce type de garantie sur une assurance complémentaire santé par exemple.

22. Assurances liées à des fonds d’investissement :

Toutes opérations comportant des engagements dont l’exécution dépend de la durée de la vie humaine et liées à un fonds d’investissement.

Cette branche d’assurance concerne des contrats d’assurance en cas de vie (épargne ou placement) en unités de compte, sur lesquels les fonds sont investis sur des supports à rendement non garanti. Un contrat d’assurance en cas de vie dans lequel les fonds seraient exclusivement investis sur un support garanti relève de la branche 20.

Cette branche est particulière. En effet, elle ne relève ni des branches vie, ni des branches non-vie, mais concerne des contrats particuliers appelés « Tontine ».

Cette appellation vient du nom d’un banquier italien du XVII^ème siècle, Lorenzo  Tonti, par ailleurs à l’origine de cette forme de contrat.

Le principe est le suivant : plusieurs personnes cotisent au sein d’une association collective d’épargne pendant une durée déterminée (souvent entre 15 et 25 ans), sans possibilité d’effectuer de retraits en cours de contrat. A l’issue de cette période, l’épargne est ainsi partagée entre les seuls survivants. En cas de décès d’une personne du groupe, sa part revient aux autres membres du groupe. Une seule entreprise d’assurance commercialise ce type de contrat actuellement en France, il s’agit de la compagnie Le Conservateur.

Les branches 20, 21 et 22 comportent ainsi la pratique d’assurances complémentaires au risque principal, notamment celles ayant pour objet des garanties en cas de décès accidentel ou d’invalidité.

23. Opérations tontinières :

Toutes opérations comportant la constitution d’associations réunissant des adhérents en vue de capitaliser en commun leurs cotisations et de répartir l’avoir ainsi constitué soit entre les survivants, soit entre les ayants droit des décédés.

24. Capitalisation :

Toute opération d’appel à l’épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant.

25. Gestion de fonds collectifs :

Toute opération consistant à gérer les placements et notamment les actifs représentatifs des réserves d’entreprises autres que celles mentionnées à l’article L310-1 et qui fournissent des prestations en cas de vie, en cas de décès ou en cas de cessation ou de réduction d’activités.

Cette branche de l’assurance concerne la seule gestion de fonds collectifs par des entreprises d’assurance et non une opération d’assurance, comme par exemple la gestion de contrats de type « Indemnités de fin de carrière » (IFC).

26.Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre Ier du titre IV du livre IV

Les conditions générales des contrats doivent indiquer de quelles branches relèvent les garanties proposées. Cette  concerne des contrats de retraite collective, gérés en points, de type Préfon (contrat d’épargne retraite réservés aux fonctionnaires) ou Corem (contrat d’épargne retraite géré par une union de mutuelles) par exemple.

Branches de l’assurance : synthèse et exemple

Ainsi, en synthétisant cette la classification du Code des assurances,  nous déduisons qu’il existe :

• 18 branches en non-vie, numérotées de 1 à 18 ;
• 6 branches en vie, numérotées de 20 à 22 et de 24 à 26 ;
• 1 branche particulière relative aux opérations tontinières (23) ;
• 1 numéro non affecté (19).

L’appellation « IARD » – Incendie, Accident et Risques Divers – que l’on rencontre souvent est issue de ces 18 branches non-vie.

Pour illustrer le fonctionnement d’une demande d’agrément auprès de l’ACPR, prenons comme exemple une société d’assurance qui souhaite commercialiser un contrat d’assurance automobile très complet en termes de garanties. Elle devra ainsi demander son agrément pour les branches :

• 1 => Garantie corporelle du conducteur,
• 3 => Dommages de toute nature aux véhicules,
• 7 => Objets transportés,
• 10 => RC automobile,
• 16 => Perte de valeur vénale du véhicule,
• 17 => Protection juridique automobile,
• 18 => Assistance.

Distinction entre les branches d’assurance concernant la vie

Les branches d’assurance non-vie dépendent toutes du Code des assurances. Cependant, pour les branches vie, relatives aux assurances de personnes, celles-ci se partagent en deux. Tout d’abord, celles que l’on rattache au Code de la Mutualité. D’autre part, celles que l’on rattache au Code de la Sécurité Sociale

Branches d’assurance du Code de la mutualité

La classification du Code des assurances a été transposée dans le Code de la mutualité. C’est donc ce Code qui régit l’activité des mutuelles « 45 ». Pour ces organismes, seules les branches 1, 2, 15 à 18, 20 à 22 et 24 à 26 sont autorisées, avec certaines limitations en termes de sous-branches.

Cette classification spécifique implique que les mutuelles « 45 » ne peuvent pas pratiquer les assurances de biens et de responsabilité (branches 3 à 9 et 10 à 13).

Branches d’assurance du Code de la Sécurité sociale

La classification du Code des assurances a également été transposée dans le Code de la Sécurité sociale. C’est ce code qui régit l’activité des institutions de prévoyance. Pour ces organismes, seules les branches 1, 2, 16, 20 à 22 et 24 à 26 sont autorisées, avec certaines limitations en termes de sous- branches.

Comme les mutuelles, les institutions de prévoyance ne peuvent donc pas pratiquer les assurances de biens et de responsabilité.