Réforme TVA OPCO Atlas 2026 : remboursement des formations
À partir du 1er octobre 2026, les modalités de paiement des formations prises en charge par l’OPCO Atlas évoluent. Le remboursement à l’entreprise devient la règle pour les nouveaux dossiers engagés. Les demandes de financement continuent de se faire sur myAtlas.
Qui règle l’organisme de formation ?
Dans le cas général, l’organisme de formation facture directement l’entreprise. Celle-ci règle la facture, puis demande à Atlas le versement de la part prise en charge. Le courrier d’accord indique le montant accordé et précise si le dossier relève du remboursement ou de la subrogation.
Après la formation, l’entreprise dépose sa demande de remboursement depuis son dossier myAtlas. Elle joint la facture de l’organisme de formation, acquittée ou non, et le certificat de réalisation. Son RIB doit être enregistré dans myAtlas. Selon le financement, Atlas peut demander d’autres justificatifs.
Quel montant Atlas rembourse-t-il ?
En cas de remboursement, Atlas prend en charge les dépenses hors taxes, dans la limite du montant accordé. Si une formation coûte 1 000 € HT, soit 1 200 € avec TVA, Atlas peut rembourser au maximum 1 000 € selon l’accord. Les 200 € de TVA ne sont pas remboursés par Atlas ; l’entreprise les récupère ou non selon son régime de TVA.
Si l’organisme de formation facture sans TVA, il n’y a pas de TVA à avancer. Le remboursement peut alors couvrir le prix facturé, toujours dans la limite du montant accordé.
Quand Atlas paie-t-il directement l’organisme ?
La subrogation reste possible pour les formations financées au titre du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés, si l’entreprise la demande lors du dépôt du dossier. Le paiement direct est également maintenu pour campusAtlas et cap compétence. Les contrats d’apprentissage conservent leur fonctionnement actuel.
Les dossiers déjà engagés avant le 1er octobre gardent les modalités prévues dans leur accord.
Voir le webinaire d’Atlas
Atlas explique les changements et présente les démarches de remboursement dans ce webinaire :
Avant la formation, vérifiez le mode de paiement indiqué sur votre accord de prise en charge. En cas de remboursement, prévoyez le règlement de la facture à l’organisme de formation.
Sources
Réponses