ACPR : Alerte sur le démarchage téléphonique en assurance
Publié le 2 octobre 2025 – Dernière mise à jour le 2 octobre 2025
Introduction
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une alerte sur les risques liés au démarchage téléphonique en assurance, en particulier lorsque ces appels sont réalisés depuis des pays hors de l’Espace économique européen (EEE).
En tant qu’intermédiaire, vous êtes directement concerné : l’ACPR rappelle que toute la chaîne de distribution est responsable du respect des règles.
Les obligations à respecter pour les intermédiaires
Depuis le 1ᵉʳ avril 2022, plusieurs dispositions renforcent le cadre légal du démarchage :
- Obtenir l’accord exprès du prospect avant de poursuivre un appel.
- Transmettre l’ensemble des documents précontractuels au client.
- Respecter un délai de 24 heures minimum entre l’envoi de ces documents et la signature.
- Conserver les enregistrements d’appels liés à la souscription pendant 2 ans.
- Ne pas recourir à des filiales ou prestataires situés hors EEE pour contacter des prospects français.
Les manquements relevés par l’ACPR
L’Autorité constate régulièrement des pratiques non conformes :
- Requalification d’appels « non sollicités » en « sollicités ».
- Recueil de consentement insuffisant ou difficilement vérifiable.
- Multiplication de garanties redondantes, entraînant des multi-souscriptions.
- Défaut d’information claire et complète au prospect.
- Usage de centres d’appels hors EEE pour contourner la réglementation.
Risques pour les intermédiaires
Un non-respect de ces règles peut avoir de lourdes conséquences :
- Sanctions disciplinaires ou financières de l’ACPR.
- Atteinte à la réputation de l’intermédiaire et de son réseau.
- Contentieux clients pour défaut d’information ou démarchage abusif.
- Responsabilité partagée avec l’assureur ou le partenaire mandant.
Bonnes pratiques à adopter
Pour sécuriser vos démarches de prospection, il est conseillé de :
- Mettre en place des procédures internes claires pour les appels sortants.
- Former vos équipes au recueil du consentement exprès.
- Vérifier la conformité des scripts téléphoniques et les faire valider.
- Utiliser des outils d’archivage fiables pour conserver les enregistrements.
Conclusion
Cette alerte de l’ACPR doit être comprise comme un rappel fort : les intermédiaires d’assurance ne peuvent pas ignorer leurs obligations en matière de démarchage.
En mettant en place des procédures conformes et en contrôlant vos partenaires, vous protégez non seulement vos clients, mais aussi votre immatriculation ORIAS et la pérennité de votre activité.
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