Courtensia perd son agrément ACPR : quelles conséquences pour les courtiers ?
L’association professionnelle Courtensia a perdu ses agréments dans les secteurs de l’assurance et de la banque, avec effet au 30 juin 2026. Les courtiers et mandataires qui en étaient membres doivent vérifier qu’ils ont bien adhéré à une autre association agréée.
Pourquoi Courtensia a-t-elle perdu son agrément ?
Le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a décidé, le 18 mars 2026, de retirer les agréments de Courtensia en tant qu’association professionnelle d’intermédiaires en assurance (IAS) et d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).
Selon l’ACPR, Courtensia ne remplissait plus les critères légaux de représentativité. Le retrait a pris effet le 30 juin 2026.
Cette décision vise l’agrément de l’association. Elle ne prononce pas la radiation individuelle des intermédiaires qui en étaient membres.
Que doivent vérifier les anciens adhérents de Courtensia ?
La réglementation accordait aux membres un délai de trois mois à compter de la notification de la décision de retrait pour adhérer à une autre association professionnelle agréée. Les professionnels concernés doivent vérifier que leur nouvelle adhésion est effective et conserver leur attestation.
Un courtier exerçant à la fois en assurance et en opérations de banque doit aussi s’assurer que l’association choisie est agréée pour chacune de ses activités. La liste officielle des associations agréées est disponible sur le site de l’ACPR.
Où en est le transfert des membres de Courtensia ?
L’ANACOFI et l’ANACOFI COURTAGE ont annoncé avoir accueilli des membres de Courtensia. Dans sa publication de septembre 2026, l’ANACOFI indique que plus de 90 % des membres de Courtensia ont accepté de la rejoindre.
Chaque professionnel doit néanmoins vérifier sa propre situation : cette annonce ne remplace pas une confirmation individuelle d’adhésion.
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