Assurance restaurant : AXA veut indemniser ses clients restaurateurs

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La crise sanitaire a sérieusement impacté l’activité des restaurateurs. Arguant que la pandémie n’est pas un risque assurable, les assureurs ont refusé d’indemniser des dizaines de milliers d’entre eux. À ce jour, plusieurs centaines de professionnels sont devant les tribunaux afin de réclamer une indemnisation. Après plusieurs mois d’attente, AXA propose enfin une indemnisation pour ses 15.000 clients restaurateurs. Alors, fausse bonne nouvelle ou dénouement du dossier d’indemnisation assurance restaurant ?

30 milliards d’euros de perte pour la restauration

La restauration est un secteur qui a connu des pertes colossales durant cette crise sanitaire. En effet, les l’alternance des période de confinement et de fermeture administrative ont eu un impact financier considérable. Selon les professionnels du métier, on estime que chaque semaine de confinement équivaut à 77 millions de repas non distribués. Ce qui représente donc un total de oscillant entre 1,9 et 2 milliards de repas sur l’année 2020.

On estime ainsi que pour cette période, la perte de chiffre d’affaire pour le secteur restauration-hôtellerie a été de l’ordre de 50 à 55%. Par rapport à l’année 2019, cela représente une perte comprise entre 30 et 34 milliards d’euros. En 2019, le secteur avait en effet enregistré un chiffre d’affaires de 61 milliards d’euros en 2019.

Si nombre de restaurateurs ont tenté la distribution à domicile et les plats à emporter afin d’éviter la banqueroute, le secteur tout entier a pris cher. Aussi, tous ceux assurés au titre de la garantie perte d’exploitations sont allés trouver leur assureur pour une indemnisation.

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Source : LSA-conso

Le long bras de fer pour l’indemnisation des restaurateurs

Un bras de fer judiciaire oppose depuis de nombreux mois les assureurs à des centaines de leurs clients restaurateurs. Ceux-ci avaient été contraints de fermer pendant des mois en raison de l’épidémie de Covid-19. Ainsi, ils leur reprochent d’avoir refusé d’indemniser leurs pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire. En effet, les assureurs estimait que leurs contrats ne couvraient pas les pertes liées à un épisode de pandémie. Et ils n’étaient pas seuls.

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait également établi que 93,3% des contrats actuels excluaient explicitement les pertes d’exploitations en cas de pandémie. Selon l’ACPR, seuls 2,6% des entrepreneurs auraient droit à une indemnisation. Aussi, les assureurs avaient décider, pour se couvrir, de rajouter un avenant à leurs contrats actuels. Les restaurateurs étaient contraints d’accepter, sous peine de résiliation à échéance.

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Des centaines de restaurateurs ont poursuivi en justice leur assureur – Crédit Photo : Sora Shimazaki

Ce positionnement donna lieu à des protestation du côté des restaurateurs. Dans le même temps, le gouvernement fut pressé d’adopter une loi rendant obligatoire la garantie pandémie. Celle-ci tarde à venir et ne verra sûrement jamais le jour. Quand bien même, le ministre de l’Économie a pris soin de préciser qu’il n’y aurait pas d’effet rétroactif.

Ils sont donc des centaines de restaurateurs à poursuivre leur assureur. Le résultat de ces démarche laissent apparaître une certaine hétérogénéité. Tantôt les juges font pencher la balance en faveur des restaurateurs, tantôt l’inverse.

Assurance restaurant : une enveloppe de 300 millions d’euros

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Crédit photo : Henrikas Mackevicius

Pour apaiser la situation, AXA le principal assureur concerné, propose une solution financière. Ainsi, le numéro un mondial de l’assurance propose à ses 15.000 clients restaurateurs un arrangement “à l’amiable”. Cette mesure devrait dépasser les 300 millions d’euros. Thomas Buberl, directeur général du groupe AXA déclare :

“Nous sommes aujourd’hui à un moment clé en France. La réouverture des restaurants et des bars mais aussi la réouverture de l’économie. On veut accompagner nos clients restaurateurs dans cette réouverture. Il est important de mettre derrière nous le flou judiciaire qu’on a vécu dans le dossier des restaurateurs.”

Thomas Buberl, directeur général du groupe AXA

En effet, l’apaisement n’est pas seulement un geste de bonne foi. En proposant une somme moyenne de 20.000 euros aux restaurateurs lésés, le groupe français espère stopper la machine judiciaire à son encontre. Au total, 1.500 procédures judiciaires visent le groupe en France. Et souvent, l’assureur a perdu. Il faut préciser que la moyenne des premiers contentieux gagnés par les restaurateurs contre leur assurance tourne avoisine les 150.000 euros par restaurant. Assurance contre restaurateur, un combat qu’AXA ne veut pas perdre.

En effet, la proposition stipule qu’en cas d’acceptation des clients, ceux-ci doivent renoncer à toute action en justice contre l’assureur dans ce dossier.

Un montant insuffisant pour les restaurateurs

Cette transaction qui “n’est pas une indemnisation“, comme le rappelle M. Buberl représente un coût pour le groupe AXA. En effet, l’assureur va proposer une somme équivalente en moyenne à 50% du manque à gagner sur les périodes d’interdiction d’accueil du public lors des différents confinements. Cela dans une limite de trois mois pour chacun d’entre eux. Ce qui signifie un montant de 15% de leur manque à gagner total.

Le coût de ce règlement équivaut donc en moyenne à 20.000 euros par restaurateur. Les développements favorables d’AXA en 2021 devraient compenser cette dépense. Cependant, il est question de 300 millions contre 30 milliards de perte. Aussi, le montant est jugé insuffisant par les restaurateurs.

Jean-Pierre Tertian, avocat de nombreux restaurateurs, partage cet avis. Pour lui, “c’est une décision raisonnable pour l’assureur qui va dans le sens de l’apaisement. Le montant d’indemnisation annoncé apparaît nettement insuffisant”. Même son de cloche chez Roland Heguy, président de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie.

“Les propositions de ce matin ne suffisent pas du tout”

Roland Heguy, président de l’UMIH

“20.000 euros de dédommagement, c’est dérisoire”, a renchéri Didier Chenet, président du GNI, syndicat patronal des indépendants de l’hôtellerie-restauration. “Ils ne couvrent que la partie restauration, le chiffre d’affaires de l’hôtellerie n’est pas pris en compte dans l’indemnisation. Or nous avons des hôteliers restaurateurs qui ont des contrats qui couvent la totalité de l’activité”, a-t-il poursuivi. Pour le syndicaliste, ses adhérents doivent “négocier de véritables compensations”.

Vers une fin du conflit assurance – restaurant ?

Pas sûr donc que ce geste d’AXA apaise les concernés. “Nous attendons de connaître précisément le mode de répartition et le calendrier de versement de cette transaction”. Cette déclaration du Syndicat des Indépendants (SDI) montre que les professionnels des métiers de bouche n’en resteront pas là. En effet, la SDI a saisi le dossier avec conviction. Elle a même annoncé courant mai qu’elle assignerait Axa en justice pour le compte d’une dizaine de ses adhérents. Pour le syndicat, “il n’est pas certain que les restaurateurs concernés n’aient pas tout intérêt de porter leurs intérêts en justice”. Pour Roland Heguy, de l’UMIH : “les premiers contentieux qu’on a gagné, on a une moyenne de 150.000 euros par restaurant”. Ajoutant : “Ce n’est pas terminé.”

Du côté d’AXA, on tente de relativiser ces réactions. “On offre une transaction à beaucoup de monde. Même les gens qui ont perdu en justice”, rétorque M. Buberl. D’ailleurs, il précise que les agents du groupe travaillent désormais sur le terrain pour évaluer les besoins de chaque client.

“On veut lancer cette opération le plus vite possible. Dès le mois de juin, on va avoir une fenêtre de tir jusqu’à la fin septembre”, rajoute Patrick Cohen, le nouveau directeur général d’Axa France.

Bref, dans le monde d’après, c’est comme le monde d’avant : chacun défendra coûte que coûte sa part.

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