Comité Consultatif du Secteur Financier : Présentation Vidéo
Le CCSF, ou Comité Consultatif du Secteur Financier, est une instance discrète. Pourtant, elle est unique en Europe. Émanation de la Banque de France, elle planche sur les rapports entre les établissements financiers et leurs clients. Son activité ? Etudier des pistes de consensus et émettre des propositions ou des recommandations. Ainsi, cette instance est devenue incontournable pour le secteur financier. En effet, banquiers, assureurs, consommateurs, députés, syndicats y confrontent leurs points de vue. C’est donc un lieu de dialogue et d’influence. Focus sur ce service de l’Etat méconnu du grand public.
Présentation vidéo du Comité Consultatif du Secteur Financier
CCSF : Définition
CCSF est l’abréviation du Comité Consultatif du Secteur Financier. Il s’agit d’une instance créée par la loi sur la sécurité financière du 1er août 2003. Le CCSF remplace ainsi le Conseil National du Crédit et du Titre (CNCT) et le Conseil National des Assurances (CNA). Son champ de compétence s’étend à l’ensemble du secteur financier.
A savoir, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance – y compris courtiers et agents généraux – et les entreprises d’investissement.
Il est en charge de proposer toutes mesures appropriées, notamment sous forme d’avis ou de recommandations d’ordre général. Le CCSF est donc très impliqué dans les travaux législatifs et réglementaires relatifs au secteur financier. Ainsi, il contribue à l’amélioration des relations entre les établissements de ce secteur et leurs clientèles. Il prépare et acte les engagements pris par les établissements financiers et suit leur mise en œuvre.
Quels sont les secteurs de la finance ?
Le secteur financier est un secteur économique. Il regroupe ainsi toutes les activités qui se rapportent à la finance. Il comprend d’une part le secteur bancaire, et d’autre part celui de l’assurance. On le désigne parfois par l’appellation « Secteur Banque Assurance ».
Quel est le rôle du Comité consultatif du secteur financier ?
Le rôle du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) est d’étudier les questions liées aux relations entre les établissements financiers et leurs clientèles, et ainsi de proposer toutes mesures appropriées dans ce domaine. Il joue donc un rôle de médiation avec les établissements financiers.
L’article L614-1 du Code monétaire et financier lui assigne ce rôle. En effet, et article dispose que « le président du comité constitue un organe collégial chargé de désigner les médiateurs ». Ainsi, ses médiations interviennent auprès des établissements qui en font la demande. Elles concernent aussi bien les établissements de crédit, que ceux de monnaie électronique, ou de paiement. Elle s’applique également aux sociétés de financement, d’investissement, et de gestion de portefeuille. Enfin, les organismes d’assurance et des intermédiaires en assurance, banque et finance peuvent également solliciter une médiation du CCSF.
Dossier CCSF : Comment ça marche ?
L’article D614-1 du Code monétaire et financier explique la marche à suivre de cette médiation. Le professionnel doit saisir le président du CCSF pour la désignation de son médiateur en proposant une ou plusieurs candidatures.
Celui-ci réunit alors un organe collégial composé de deux représentants d’associations de consommateurs et de deux représentants du professionnel concerné. C’est le président du CCSF lui-même qui nomme les différents représentants. Ce dernier nomme également les suppléants des représentants d’associations de consommateurs agréées. Le médiateur est désigné à la majorité des voix de ces représentants. Notons que le président du comité ne participe pas à la désignation du médiateur mais lui ou son représentant assiste aux débats.
La fiche de demande de médiation en entreprise du CCSF est disponible ici.
Missions du CCSF
Le CCSF a pour mission d’étudier différentes questions. La plupart de ces questions portent sur les relations entre les établissements financiers et leurs clientèles respectives. Il a également vocation à élaborer des avis pour améliorer ces relations. En cela, il étudie les relations banques/assureurs et clients et propose des mesures appropriées dans ce domaine. En tant que service de l’Etat, il formule des recommandations visant à améliorer les relations entre établissements financiers et clients.
Le comité publie régulièrement différents documents (rapports, études…). Ces derniers sont à destination des professionnels du secteur financier mais également du grand public. Aussi, chaque année le CCSF adresse au Président de la République et au Parlement un rapport. En premier lieu celui-ci retrace son activité annuelle. Aussi, il informe des avis et des recommandations formulées. Le rapport 2018 soulignait ainsi les différents axes de travail du Comité. A savoir la mobilité bancaire, l’assurance emprunteur, et les frais d’incidents bancaires.
CCSF et banque
Le CCSF est également chargé de suivre l’évolution des tarifs bancaires applicables aux particuliers. A ce titre, il a mis en place en janvier 2016 un comparateur public en ligne des tarifs bancaires, tarifs-bancaires.gouv.fr.
Cette institution joue un rôle très important pour les organismes financiers et leurs clientèles. En étudiant et en enquêtant sur leurs relations, il propose des solutions face aux problèmes existants. Ainsi, le Comité Consultatif du Secteur Financier contribue à l’amélioration générale du rapport banques/consommateurs et assureurs/consommateurs.
Cet organisme peut être saisi par le Ministre chargé de l’économie et par l’ACPR. Il peut l’être également par les organisations représentant les clientèles et les organisations professionnelles du secteur financier. Il peut aussi se saisir de sa propre initiative à la demande de la majorité de ses membres.
Le CCSF en 2022
Depuis le 15 décembre 2016, la présidente du CCSF est Corinne Dromer. C’est en effet l’ancien Ministre de l’Economie et des Finances M. Michel Sapin qui l’a nommé à cette date. Elle entre en fonction le 15 janvier 2017. Elle succède ainsi à l’inspecteur des finances Emmanuel Constans. Son prédécesseur était à la tête de ce comité depuis sa création en 2004. Cette nomination vient en quelque sorte couronner sa carrière. En effet, Mme Dromer avait débuté comme conseiller technique. Elle intégra ensuite en 1997 le Conseil des Marchés financiers (CMF). Puis, elle incorpora la Banque de France en 2007. De fil en aiguille, elle devint adjointe au directeur de la Communication, directrice déléguée, puis directrice de la Communication. Depuis 2015, elle est également membre de l’Institut français des administrateurs (IFA).
Le CCSF comprend 32 membres, nommés pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l’Économie. Il y figure onze représentants des professionnels du secteur financier pour autant de représentants de leur clientèle. On compte également cinq représentants du personnel, deux représentants du Parlement et trois personnes nommées en raison de leur compétence.
Les dernières recommandations du Conseil Consultatif du Secteur Financier
Le rapport 2021, disponible ici, montre trois orientations :
- Renforcement des garanties d’indépendance des médiateurs
Le CCSF propose ainsi l’instauration d’un délai de carence avant la nomination d’un médiateur. Par ailleurs, les acteurs se sont engagés à établir une « charte d’éthique » de la médiation. Celle-ci a été adoptée par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).
- Meilleure information aux consommateurs
Le CCSF recommande de revoir les formulations utilisées par les médiateurs. La CECMC veillera ainsi à ce que les formulations trop générales, qui peuvent décourager la saisine des médiateurs, soient évitées.
- Simplification des procédures
Enfin, les membres du CCSF souhaitent clarifier le délai à partir duquel un médiateur peut être saisi en cas d’absence de réponse de la banque ou de l’assureur à la réclamation. Ce délai serait fixé à 2 mois après la première réclamation écrite du client.
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