Démarchage téléphonique en assurance : ce qui change au 11 août 2026

Près de neuf Français sur dix se disent excédés par le démarchage téléphonique. Le législateur a tranché : avec la loi du 30 juin 2025, la France abandonne l’autorisation par défaut au profit du consentement préalable. À partir du 11 août 2026, il ne sera plus possible d’appeler un particulier sans son accord explicite.

Pour l’assurance, l’un des secteurs les plus concernés, c’est un véritable changement de modèle commercial. De l’aveu même de la profession, le secteur n’est « pas encore assez mûr » sur le sujet. Et il reste moins de deux mois pour se mettre en conformité.

De l’opt-out à l’opt-in : un renversement de logique

Jusqu’à présent, le principe était simple : une entreprise pouvait appeler un consommateur, sauf si celui-ci était inscrit sur la liste d’opposition Bloctel. C’était le régime de l’« opt-out ».

La logique s’inverse totalement. L’appel commercial devient interdit par défaut et n’est autorisé que si le prospect a donné, en amont, un consentement libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable, par un acte positif clair. Conséquence directe : la liste Bloctel disparaît le 11 août 2026. Le consentement devient la seule porte d’entrée.

Ce dispositif était devenu le symbole d’un ras-le-bol général : le nombre d’inscrits sur Bloctel est passé de 3,7 millions en 2021 à plus de 6,2 millions en 2024.

Pourquoi l’assurance est en première ligne

Le secteur traîne une réputation difficile en matière de prospection, et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Les contrats santé et prévoyance représentent moins d’un tiers des contrats (29 %), mais concentrent près des trois quarts des réclamations (72 %). Sans surprise, l’ACPR surveille de près les pratiques de vente à distance, notamment auprès des publics âgés.

Démarchage téléphonique : ce qui devient interdit, ce qui reste possible

En pratique, la prospection à froid — appeler une personne avec laquelle on n’a aucune relation — devient interdite. Une exception subsiste : la sollicitation réalisée dans le cadre d’un contrat en cours, à condition qu’elle soit en lien avec l’objet de ce contrat. Vous pourrez donc toujours recontacter vos clients au sujet de leur contrat existant, mais plus démarcher des fichiers achetés.

Trois points appellent une vigilance particulière :

  • La preuve du consentement : il faut pouvoir démontrer, à tout moment, que le prospect a accepté d’être contacté.
  • Les enregistrements : l’ACPR considère que leur conservation pendant deux ans reste nécessaire comme élément de preuve.
  • Les sanctions : jusqu’à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale.

Comment se préparer dès maintenant

Plutôt que de subir cette évolution, mieux vaut en faire un avantage concurrentiel. Quelques chantiers prioritaires :

  • Recueillir le consentement dès le devis en ligne, via une case dédiée, un formulaire ou l’espace client.
  • Privilégier des leads réellement qualifiés plutôt que le volume.
  • Assurer la traçabilité de chaque contact : origine, date et preuve.
  • Mettre à jour les fichiers de prospection, les scripts d’appel et le CRM avant l’été.
  • Former les équipes commerciales aux nouvelles obligations.

Le volume d’appels va mécaniquement diminuer, mais la qualité des contacts — et donc le taux de transformation — peut nettement progresser.

Ces évolutions réglementaires font partie des sujets que tout intermédiaire doit actualiser chaque année dans le cadre de la formation continue DDA, dont les quinze heures annuelles conditionnent le maintien de l’inscription à l’ORIAS.

L’essentiel à retenir

Le 11 août 2026 ne se résume pas à une formalité réglementaire : c’est un changement de modèle pour toute la chaîne de distribution — assureurs, courtiers, comparateurs et plateformes de leads. Les intermédiaires qui auront anticipé leur mise en conformité prendront une longueur d’avance dès cet été.

Questions fréquentes

Non. Il reste possible, mais uniquement avec le consentement préalable du consommateur, ou dans le cadre d’un contrat en cours en lien avec son objet.

Non. Elle cesse à cette date, remplacée par l’obligation de consentement explicite.

Des amendes administratives pouvant atteindre 375 000 € pour une entreprise, sans compter les contrôles et sanctions de l’ACPR.

Articles liés

Réponses

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *