Déontologie assurance : Pour une assurance éthique – Présentation vidéo

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Au XXIème siècle, l’assurance est partout. Paradoxalement, peu de personnes en connaissent les rouages. Cette méconnaissance aboutit à une image négative du secteur. Outre la déception de clients souhaitant mieux être indemnisé, l’assurance est souvent pointée du doigt. D’une part, elle est un des piliers de la finance mondiale. En effet, le secteur pèse plus de 5.000 milliards de dollars annuels en termes de chiffre d’affaires au niveau mondial. Peu impacté par les grandes crises économiques, il est souvent désigné comme étant soit complice, soit profiteur. D’autre part, le monde de l’assurance est exposé aux crimes bancaires comme le blanchiment d’argent. Ainsi, pour faire face et redorer le blason des métiers de l’assurance, les professionnels s’engagent dans une démarche de déontologie. Focus sur la déontologie dans le monde de l’assurance.

Présentation vidéo

Quelles sont les règles de déontologie professionnelle ?

Le terme déontologie est un néologisme qu’inventa au XIXème siècle un célèbre juriste anglais, Jeremy Bentham. Ainsi, ce mot est conçu à partir des termes grecs déon et logia. En grec, Déon renvoie à « ce qui est convenable » ou « ce qu’il convient de faire ». Tandis que le suffixe –logia renvoie à la science, au savoir et à la parole. Ainsi, la déontologie apparait comme étant un code de conduite, un ensemble de règles morales. Au début, il s’agissait d’un concept surtout utilisé par les politiciens et les théoriciens.

Mais progressivement, la déontologie quitta le domaine de la théorie en direction de la pratique. C’est ainsi qu’elle atteint le monde professionnel. Ainsi que naquit la déontologie professionnelle. On désigne par ce terme le code de conduite et les règles morales d’une profession. C’est alors que chaque corps de métier adopta sa propre déontologie professionnelle. Ainsi les membres du corps médical se rangèrent la déontologie médicale. Celle-ci aurait initié par le fameux serment d’Hippocrate. Suivirent les huissiers de justice, les notaires, les magistrats, les architectes, et tant d’autres. Chacun développant plus ou moins son propre code déontologique.

Certains de ces codes déontologiques furent intégrés au corpus juridique français. Par exemple, le Code de santé public intègre en son sein le code déontologique des sages-femmes et celui des pharmaciens. D’autres s’inspirèrent des chartes internationales. C’est le cas notamment de la charte de Munich qui régit la déontologie du journalisme.

Les règles déontologiques de l’assurance : les engagements des assureurs français

Les professionnels de l’assurance ont eux aussi  établi différents codes déontologiques. Ceux-ci émanent autant des instances dirigeantes que des syndicats, en passant par les entreprises elles-mêmes. En France, cette instance principale est France Assureur, anciennement Fédération Française de l’Assurance. Cette structure fédère 95% des compagnies d’assurance en France.

En matière de déontologie, ses membres s’engagent à :

• L’adhésion à l’association “La Médiation de l’Assurance”. Ils s’engagent également à respecter les termes de sa Charte de la Médiation ;
• La nomination d’une personne chargée de veiller au respect des règles de déontologie.

Concernant les assurances de biens et de responsabilités, les assureurs ont pris des engagements spécifiques relatifs :

• Aux bonnes pratiques dans le traitement des résiliations ;
• Au traitement des multi-sinistrés en logement locatif.

Concernant la Protection juridique, les assureurs s’engagent à améliorer l’information des assurés ainsi qu’à une meilleure prise en compte des attentes des consommateurs. Ces mesures concernent notamment :

• La communication sur le contrat ;
• L’information et le conseil ;
• La résolution des conflits ;
• Le libre choix de l’avocat ;
• Le principe de subsidiarité entre aide juridictionnelle et assurance de protection juridique.

Tous ces engagements figurent dans le “Recueil des engagements à caractère déontologique de France Assureurs”.

Ce recueil de déontologie émane donc de l’instance la plus haute de l’assurance en France. S’adressant aux entreprises, il comprend un certain nombre d’engagements. Ces engagements donnent la marche à suivre dans les opérations courantes. La manière de mener une médiation, le traitement des résiliations. Il donne également des indications dans l’éthique à adopter dans la commercialisation des contrats ou l’utilisation des données. En tout, ce sont 22 engagements qui sont pris pour l’intérêt du consommateur.

Vous pouvez retrouver l’intégralité ce cette charte ci-dessous :

Assurance éthique : les textes émanant des assureurs

France Assureur n’est pas la seule instance à s’être pourvue d’un code de déontologie. En effet, d’autres instances l’ont suivi. Ci-dessous un aperçu de ce corpus.

La « Charte de la déontologie de la FNMF »

En outre, la FNMF, fédération qui regroupe la majorité des mutuelles françaises, a rédigé sa propre charte de déontologie. A l’instar de celle de la FFA, elle traite de la démarche éthique à adopter dans des points fondamentaux. Ceux vont de la relation avec l’adhérent, de la qualité des services et des prestations, ou encore la transparence.

Le « Code de déontologie et d’éthique du CTIP »

Les professionnels de la prévoyance santé ne sont pas en reste. Le CITP qui représente 51 institutions de prévoyance a également mis en place son propre code de déontologie et d’éthique. Dans ses rapports annuels, l’institution met exergue les différents aspects propres à ce domaine. Également, les services du Centre technique des institutions de prévoyance disposent d’une commission déontologie.

 Le « Code déontologique des courtiers » du syndicat PLANETE CSCA

En 2019, les deux syndicats des courtiers d’assurance, Planète Courtier et CSCA ont fusionné. Ils ont ainsi donné naissance à un syndicat unique, Planète CSCA. Le syndicat a ainsi mis en place son Code déontologique des courtiers. Outre le respect des règles traditionnelles et l’inclusion d’une charte de conduite, ce Code interne entend faire respecter les usages du courtage.

Ainsi, la multiplicité de ces textes nous montre que le monde de l’assurance n’est pas insensible à la question éthique. Elle montre également que chaque corps de métiers propre au monde de l’assurance adapte sa propre ligne déontologique. S’ajoute à eux les nombreux codes de déontologie propres à chaque entreprise d’assurance.

Quel est le rôle de la déontologie assurance?

La déontologie assurance est un donc ensemble de documents qui régissent dans son intégralité les attitudes et comportements adéquats. Elle vise donc à déterminer les agissements inacceptables dans l’exercice des métiers de l’assurance.

Quel est l’objectif des codes de déontologie assurance ?

L’objectif des Codes de déontologie en assurance est de garantir aux assurés un niveau d’information supérieur à celui édicté par les textes de lois. Notamment sur les conditions de traitement de leurs demandes ainsi que leurs dossiers. Ainsi, l’objectif de la profession est d’appliquer une déontologie tournée vers l’intérêt et la satisfaction des assurés. C’est par la déontologie que l’on parviendra à faire de l’assurance éthique.

Quelle est la valeur juridique d’un code de déontologie assurance ?

La déontologie professionnelle complète la réglementation. Elle ne s’y substitue pas. Dans le cas de la déontologie assurance, les mesures anciennes sont régulièrement actualisées et complétées. De ce fait, elle demeure en phase avec l’environnement ainsi que les pratiques du marché.

Assurance éthique : Devenez assureur avec Assureurpro

Assureurpro est un organisme de formation certifié Qualiopi. Notre objectif est de former des assureurs conscient des enjeux de la déontologie. Nous tendons en effet vers une vision de l’assurance éthique. Ce pourquoi nous vous invitons à découvrir nos formations.