Indemnisation : 10 super conseils pour se faire indemniser par l’assureur

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L’indemnisation est au cœur de l’activité de l’assurance. Rien qu’en France En France, les assureurs gèrent chaque année 13,5 millions de sinistres. Cela correspond à 35.000 sinistres par jour, soit 1.500 par heure et 25 par minute ! Soit un sinistre toutes les deux secondes. Afin de se faire indemniser au mieux, Assureurpro vous donne 10 conseils qui vous seront profitables. À condition de les appliquer.

Indemnisation :

Avant le sinistre

Suite à un sinistre, votre indemnisation dépendra des clauses de votre contrat. Ce pourquoi la première étape pour une bonne indemnisation est l’étude de la proposition d’assurance qui vous est faite. Les conditions générales et particulières sont les éléments déterminants de la suite des évènements. Vous devez donc lister les garanties, étudier les options possibles, évaluer les franchises. Entre autres.

Conseil n°1 : Lister les garanties de votre contrat

En premier lieu, il faut savoir ce que votre contrat d’assurance couvre. C’est la base. Le point de départ dans l’appréhension de vos sinistres. Vous devez savoir qu’est-ce qui est indemnisé, qu’est-ce qui ne l’est pas, les limites, les franchises, etc. Prenons l’exemple d’un contrat d’assurance multirisque habitation. A minima, tous couvrent les évènements suivants : l’incendie, les tempêtes et autres événements climatiques, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles. Ils couvrent également les  attentats et les actes de terrorisme. Mais aussi votre responsabilité civile vie privée, c’est-à-dire les dommages involontaires que vous et vos proches causez à des tiers. Ceci est un minimum légal.

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Crédit Photo : Startup Stock Photos

Cependant, certaines garanties qui pourraient vous paraître indispensables peuvent ne figurer qu’en option. C’est le cas du vol, mais aussi du vandalisme ou des dommages électriques. Pensez donc à bien vérifier les garanties pour ne pas avoir de surprises.

Pensez également à bien répertorier tous les locaux à assurer : cave, garage, abri de jardin, etc. Vérifiez également s’il existe une garantie villégiature. Celle-ci pourra vous couvrir si vous louez un logement pour les vacances. Une assistance opérationnelle mobilisable même sans sinistre peut également s’avérer utile.

Les autorités européennes ont adopté en 2016 la DDA, directive sur la distribution d’assurance. Aussi, cette directive oblige les assureurs à vous présenter le DIPA, document d’information sur le produit d’assurance. Il s’agit d’un document synthétique qui récapitule les informations essentielles du produit d’assurance auquel vous vous apprêtez à souscrire. Il convient de l’exiger et de l’analyser avant la signature.

Conseil n° 2 : Déclarer  vos objets de valeur

Dans un contrat multirisques habitation, vous avez la possibilité d’assurer vos objets de valeur. Les objets de valeur sont des objets qui ne sont pas inclus dans le capital mobilier usuel. Lorsque l’on évoque les objets de valeur, on pense systématiquement aux bijoux ou aux pierres précieuses. On pense aussi aux tableaux. Mais pas seulement. Il peut s’agir également d’instrument de musiques comme un piano à queue. Ou encore le matériel informatique dépassant une certaine valeur. Tous ces objets peuvent être considérés comme des objets de valeur.

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Credit photo : PhotoMIX Company

Pensez à déclarer spécifiquement à votre assurance chaque bien susceptible d’être considéré comme un objet de valeur. Pensez également à les faire expertiser et/ou à conserver des justificatifs prouvant la valeur de vos biens. De même, attardez-vous sur les plafonds d’indemnisation  des objets de valeur. N’hésitez pas aussi à les ajuster.

Conseil n° 3 : Étudier les options proposées

Certaines options peuvent vous éviter de souscrire des extensions de garantie lorsque vous achetez des appareils électroménagers ou un téléphone portable. Selon vos priorités, les garanties bris de glace, perte du contenu du congélateur ou frais de relogement en cas de gros sinistre peuvent être utiles. Pensez à demander à votre conseiller les différentes options possibles !

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Crédit photo : Oleg Magni

Conseil n° 4 : Envisager l’indemnisation en « valeur à neuf »

Il existe plusieurs formes d’indemnisation. Aussi, selon les dispositions générales des contrats, l’indemnisation des dommages peut se faire en :

  • Valeur d’achat. Concerne les biens neufs acquis récemment sur présentation de facture. En assurance auto, la valeur d’acquisition du véhicule auprès d’un professionnel de l’automobile.
  • Valeur de rééquipement à neuf. Indemnisation au prix d’achat d’un bien identique au jour du sinistre, sans déduction de vétusté. Pour un contrat automobile, dernière valeur au catalogue du constructeur à la date de la souscription du contrat d’assurance ;
  • Valeur d’usage. Indemnisation en valeur de remplacement au jour du sinistre, avec déduction de la vétusté ;
  • En valeur agréée. Pour certains biens (objets d’art, de collection…), on réalise une expertise avant la souscription du contrat pour déterminer leur valeur. C’est ce montant qui sera versé lors de l’indemnisation, même si la valeur du bien a évolué entre temps ;
  • En valeur à dire d’expert. Valeur du bien au jour du sinistre, évalué par un expert compétent dans le domaine concerné. Pour l’assurance auto, c’est la valeur du véhicule ou d’un élément comparable à ceux du véhicule au jour du sinistre ;
  • En valeur de réparation : L’assureur prend en charge le montant de la réparation sur présentation du devis ou de la facture.
  • En valeur majorée : c’est la valeur de remplacement majorée d’un certain pourcentage, sans pouvoir dépasser la valeur d’achat.

Les biens mobiliers endommagés ou volés sont généralement indemnisés en valeur d’usage, c’est-à-dire à leur prix au jour du sinistre, auquel s’ajoute un coefficient de vétusté. En optant pour une indemnisation en valeur à neuf, la vétusté ne s’applique pas. Ce pourquoi nous vous recommandons la valeur à neuf.

Conseil n° 5 : Évaluer les franchises

Elles varient selon les contrats et parfois les garanties (seule la franchise « catastrophes naturelles » de 380 € minimum est fixée par les pouvoirs publics). Plus elles sont élevées, plus le tarif du contrat est attractif. À l’inverse, des franchises réduites augmentent la cotisation. À vous de vous positionner.

Conseil n° 6 : Réviser le montant du capital assuré

Restons toujours dans le cadre de notre contrat d’assurance multirisque habitation. Lors de la prise en compte de vos besoins, votre assureur vous demande le montant du capital à assurer. Une fois celui-ci déterminé, il est courant de ne plus s’intéresser à ce qui semble être un détail. Or, c’est une négligence. En effet, votre patrimoine évolue en permanence. Changement de mobilier, installation d’une véranda… autant de changements qui impactent la valeur de votre mobilier.  

Faites régulièrement un inventaire de votre capital mobilier et immobilier. Si vous constatez que le nouveau montant dépasse le montant couvert par votre contrat, prévenez votre assureur. Ainsi, en cas de sinistre, vous serez mieux indemnisés.

Conseil n° 7 : Sécuriser ses biens

Sécurité assurance
Crédit photo : Pixabay

Depuis plusieurs années, les assureurs mettent l’accent sur les mesures de prévention. Aussi, il n’est plus rare de constater une exclusion de garantie en l’absence de moyens de protection. Cette sécurisation passe par des mesures de prévention simples comme fermer la porte de son domicile à clé, à la mise en œuvre de dispositifs (système de vidéo surveillance, portes blindées, etc.). Sécuriser ses biens est un donc un moyen de garantir une meilleure indemnisation.

Indemnisation :

Après le sinistre

Conseil n° 8 : Bien déclarer son sinistre

La déclaration de sinistre est le point de départ de la procédure d’indemnisation. En effet, c’est par elle que vous alertez votre assureur que l’évènement garanti par votre contrat s’est produit.  Aussi, le Code des assurances prévoit des délais précis pour déclarer un sinistre :

  • 5 jours ouvrés dans le cas général ;
  • 2 jours ouvrés en cas de vol ;
  • 24 heures en cas de mortalité du bétail.

Ce délai commence à compter du moment où vous avez pris connaissance du sinistre. Il faut vraiment veiller à le respecter. De manière générale, les assureurs sont plutôt tolérants. Mais sinistre peut en cacher un autre. En effet, si vous ne déclarez pas dans les temps et que cela aggrave le sinistre, l’assureur peut refuser l’indemnisation.

Assurance habitation et automobile

Pour un sinistre automobile, il existe un format normalisé de constat amiable qui est prévu en cas d’accident avec un tiers. Mettre lien formulaire. Il doit être rempli et envoyé à votre assureur dans les 5 jours ouvrés à compter de l’accident. Cependant, les assureurs ont développé une nouvelle application qui permet de déclarer en ligne. En cas de vol de véhicule, le délai est de 2 jours ouvrés. Néanmoins, vous devrez d’abord déposer plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie avant de trouver votre assureur.

Pour un sinistre habitation, la forme et les délais sont identiques à ceux d’un sinistre automobile. Il existe d’ailleurs un formulaire de constat amiable en cas de dégât des eaux. Vous trouverez dans les boutons ci-dessous les deux modèles de constat amiable.

Nouveau : La FFA (Fédération française de l’assurance) a développé le e-constat. Il s’agit d’une application officielle qui permet de remplir en ligne un constat automobile en passant par 7 étapes :

  • Identification de l’assureur et saisie du numéro d’immatriculation ;
  • Informations sur le véhicule ;
  • Circonstances de l’accident ;
  • Croquis de l’accident ;
  • Observations complémentaires ;
  • Prévisualisation du constat sous PDF et modification de la déclaration si besoin ;
  • Signature du e-constat auto sur l’écran du smartphone.

Ensuite, le constat est directement envoyé aux assureurs des deux parties. L’application permet même d’envoyer des photos. Un outil astucieux qui montre que les assureurs évoluent en fonction des besoins de la société.

Le e-constat : simple, rapide, moderne

Un cas particulier : l’indemnisation de la catastrophe naturelle

Enfin, en cas de catastrophe naturelle, le délai est de 10 jours après la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel. Si vous avez des doutes sur la reconnaissance en tant que catastrophe naturelle, rapprochez-vous auprès de votre mairie.

En effet, c’est à la mairie d’effectuer la demande de reconnaissance en catastrophe naturelle. Celle-ci effectue cette démarche auprès de la préfecture qui centralise les demandes communales et les rapports techniques. Puis, la Préfecture envoie ces éléments à la Direction générale de la Sécurité civile. S’en suit alors une réunion interministérielle qui exprime un avis favorable ou non sur la reconnaissance de catastrophe naturelle.

En cas d’avis favorable, un arrêté interministériel est publié au Journal Officiel. C’est à partir de ce moment que les assurés disposent d’un nouveau délai de 10 jours pour leur déclaration. Il peut s’agir d’un complément ou d’une nouvelle déclaration de sinistre, avec une évaluation plus précise des dommages. En effet, il arrive que les victimes d’une catastrophe naturelle ne détectent pas dans l’immédiat tous les dommages.

Conseil n° 9 : Justifier ses dommages

Pour vous faire indemniser, vous devez justifier les dommages que vous avez subis. En effet, la mention « montants de capitaux assurés » de votre contrat ne doit pas vous induire en erreur. Celle-ci indique bien à quelle hauteur vous êtes assurés. Cependant, elle n’est pas une preuve de l’existence, de l’authenticité et de la valeur de vos biens au moment du sinistre. Il faut donc justifier ces éléments par tous moyens, en produisant notamment :

  • Factures d’achat, de travaux ou de réparation ;
  • Tickets de caisse, des bons de livraison ou de garantie ;
  • Certificats d’authenticité ou des estimations faites par un expert ;
  • Inventaire notarié pour les objets acquis par héritage ;
  • Photographies ou des vidéos ;
  • Ainsi que tout autre justificatif.

Pour des raisons évidentes, l’assureur apportera une plus grande recevabilité à des justificatifs établis au nom de l’assuré. Aussi, nous vous recommandons de constituer un dossier avec le maximum de justificatifs de vos biens. Nous vous recommandons également de le numériser et de le sauvegarder sur un support informatique. Dans l’idéal, la solution du « cloud » est préférable. Elle vous permet d’avoir accès à ces données si votre ordinateur venait à être détruit lors d’un sinistre.

Conseil n° 10 : Préparer  l’expertise

En fonction de votre sinistre et des dispositions de votre compagnie, votre sinistre peut être évalué par une expertise. L’expertise n’est pas le seul moyen d’estimer un sinistre. En effet, sous certaines conditions, il peut y avoir une estimation de gré à gré entre vous l’assureur. Généralement, cette solution intervient pour des montants faibles.

On distingue deux sortes d’expertise. D’une part l’expertise à distance, d’autre part l’expertise sur place. Dans les deux cas, le rôle de l’expert est essentiel. Pour le règlement du sinistre, c’est lui qui :

  • Identifie les biens endommagés et détermine les circonstances du sinistre ;
  • Décrit les dommages, les chiffre et évalue la vétusté des biens ;
  • Indique les modalités de remise en état (remplacement ou réparation).

À tort, l’expert est perçu comme quelqu’un travaillant pour la compagnie d’assurance. C’est faux. En effet, l’expert est un professionnel indépendant. Sa désignation est généralement le fait de l’assureur. Cependant, un assuré peut aussi désigner un expert dans le cadre d’une contre-expertise. En effet, si vous n’êtes pas en accord avec les conclusions d’une expertise, vous avez la possibilité de faire appel à un expert à vos frais. Également, dans le cadre d’une expertise judiciaire, c’est un juge qui missionne.

Afin que l’expertise se déroule au mieux, il convient donc de préparer tous les justificatifs nécessaires. Ainsi, l’expert pourra mieux apprécier le sinistre.

Bonus Indemnisation : Temporiser les délais de gestion

Il existe des délais de gestion plus ou moins long entre chaque étape de traitement de votre sinistre. Aussi, du moment où vous déclarez à celui où vous vous faites indemniser, un certain temps s’est écoulé. Ces délais sont compréhensibles. Même si cela ne se voit pas de derrière leur bureau, les assureurs travaillent énormément pour la gestion de vos sinistres. Comme dit en introduction, les assureurs français gèrent chaque année 13,5 millions de sinistres.

Pour gérer au mieux cette masse de sinistre, certains protocoles sont à respecter. Aussi, pour raccourcir les délais de gestion, les assureurs ont adopté plusieurs conventions. Celles-ci permettent de simplifier et d’accélérer les règlements. Elles permettent également de standardiser les démarches. On peut citer par exemple la convention IRSA (Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile). Son objectif est de simplifier et d’accélérer le règlement des dommages matériels lors des accidents impliquant au moins deux véhicules.

Donc si votre indemnisation prend du temps, c’est normal. Vous pouvez néanmoins aider votre assureur à aller plus vite. Comment ? En lui fournissant rapidement tous les éléments qu’il vous réclame. Il faut savoir que la durée d’un sinistre est limitée dans le temps. La durée varie entre 1 et 2 ans. Si vous ne donnez pas de signe de vie à la compagnie, et que ce délai expire, votre sinistre est clôturé.

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