Démarchage téléphonique assurance 2023 : nouvelles règles !
Le démarchage téléphonique consiste à contacter un consommateur par téléphone afin de lui proposer un produit ou un service, sans qu’il ait effectué de demande…
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Les distributeurs de produits d’assurance doivent agir de manière honnête, impartiale et professionnelle vis à vis de leurs clients. Informer et conseiller le souscripteur est…
Pour s’inscrire à l’ORIAS, certains intermédiaires en assurance ont des obligations en matière de garantie financière. Cependant, en fonction de leur statut, tous ne sont…
Assurance habitation, assurance auto, assurance scolaire… L’assurance entoure notre quotidien. Elle rythme par ses multiples solutions chaque étape de notre vie. Devenue un service accessible…
Le secteur de l’assurance est à la pointe de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. En effet, il met en…
Vous craignez que votre habitation, votre véhicule ou votre entreprise subisse des dégâts à cause de la grêle. L’assurance grêle constitue une sécurité afin de se…
En 2020, on a dénombré une moyenne de 19.200 sinistres automobiles par jour. L’écrasante majorité de ces sinistres a causé des dégâts corporels, mais certains…
Les associations sont des personnes morales. Ainsi, leur fonctionnement est déterminé par loi « cadre » de 1901. Leur objet peut être très diversifié. Certaines sont culturelles,…
Une collectivité publique est une personne morale de droit public correspondant à un État. Mais il peut également s’agir d’une collectivité territoriale liée à cet…
Le 5 juillet 1985, afin de mettre fin à des débats doctrinaux, l’assemblée nationale adopte la loi Badinter. Portant le nom du garde des sceaux…
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